FAIR Canada veut élargir le MRCC 2

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) réclame un élargissement du MRCC 2 afin que les clients puissent connaître le total des coûts liés à la gestion de leurs placements. Une exigence supplémentaire qui ne doit pas, selon elle, retarder sa mise en route.

« Il peut être bénéfique pour les consommateurs d’élargir la divulgation au-delà des exigences du MRCC 2 afin que les investisseurs connaissent le total des coûts liés à la gestion de leurs placements, y compris les coûts facturés par le gestionnaire de fonds d’investissement plutôt que ceux qui sont reçus par le courtier tels que les frais de gestion et frais d’exploitation des fonds qui sont associés aux fonds communs », peut-on lire dans un commentaire publié par FAIR Canada la semaine dernière.

Un élargissement du Modèle de relation client-conseiller 2 qui devra s’appliquer à tous les courtiers et conseillers, qu’ils soient réglementés par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ou directement par un membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), afin que les investisseurs puissent comparer de façon significative les rapports qu’ils peuvent recevoir de différentes entreprises, indépendamment de l’organisme de réglementation qui les supervise, demande FAIR Canada.

PAS DE DÉLAI POSSIBLE

Mais les nouvelles consultations nécessaires à cet élargissement ne devraient pas pour autant être utilisées « comme excuse pour retarder la divulgation des renseignements requis par les règles du MRCC 2 », prévient la fondation, qui s’inquiète du fait que des membres de l’ACFM puissent toujours présenter de nouvelles questions et positions au sujet de la divulgation des coûts à ce stade-ci, à son avis « dans le but de retarder davantage la mise en œuvre du MRCC 2 ». Elle constate, et dénonce du même coup, le fait que la mise en œuvre du MRCC 2 ait déjà fait l’objet de plusieurs demandes de report.

« Il a déjà fallu beaucoup de temps pour finaliser et mettre en œuvre le MRCC 2, regrette-t-elle. De plus, selon le commentaire de l’industrie elle-même, des ressources considérables ont été consacrées à la technologie afin de se conformer aux exigences de divulgation et à l’échéancier du MRCC 2 dans sa formulation actuelle. Plus important encore, l’information dont il est question est d’une importance vitale pour les investisseurs particuliers, et ils doivent la recevoir dès maintenant. »

LE MRCC 2 N’EST PAS SUFFISANT

FAIR Canada croit par ailleurs que, même si la divulgation est nécessaire, elle ne garantit pas une protection adéquate des investisseurs. Il existe selon elle un besoin urgent d’autres réformes pour assurer leur protection. Parmi les mesures à prendre, l’interdiction des commissions intégrées versées à des tiers et autres formes de rémunération « conflictuelle », et la mise en œuvre d’une norme réglementaire sur l’intérêt supérieur.

« De telles réformes permettraient d’améliorer les résultats des investisseurs, de susciter une réelle concurrence et de simplifier la divulgation obligatoire puisque les commissions de suivi seraient abolies », croit la fondation.