Faites connaissance avec les billets à capital protégé

(07-05-2007)Afin d’aider ses membres à respecter leurs obligations en matière de connaissance des produits, l’Association canadienne de courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)vient de lancer le Manuel des contrôles diligents visant les billets à capital protégé.

Ce document de 80 pages fournit des outils pour évaluer les avantages et les risques que présentent les billets à capital protégé. On y traite des questions liées aux contrôles diligents, notamment l’évaluation de l’émetteur et du concepteur d’un billet à capital protégé, des caractéristiques et de la liquidité du produit, des frais et des charges, ainsi que des risques que courent les investisseurs. L’annexe II contient un questionnaire complet sur les contrôles diligents.

En tant que valeurs mobilières, les fonds de couverture et les billets à capital protégé se situent dans le périmètre de réglementation de l’ACCOVAM quant à la convenance. Les contrôles diligents étant indispensables à l’évaluation de la convenance d’un produit, l’ACCOVAM a tenu à publier des lignes directrices pour aider les sociétés et les personnes inscrites à faire des recommandations convenables à leurs clients au sujet de ces produits très complexes.

Selon les estimations de l’ACCOVAM, les billets à capital protégé représentaient en 2005 50 % des 14,1 milliards de dollars placés dans des fonds de couverture au Canada. C’est l’un des marchés qui connaît la plus forte croissance au pays.

Pour télécharger le Manuel des contrôles diligents visant les billets à capital protégé, cliquez ici