Faut-il modifier l’admissibilité à la SV?

Réformer la Sécurité de la vieillesse (SV) en modifiant le niveau de revenu auquel les aînés sont admissibles et en réduisant le montant récupéré de ceux d’entre eux qui continuent de travailler permettrait au gouvernement de mieux aider les aînés à revenu modeste.

Voilà la conclusion d’une nouvelle étude publiée par l’Institut Fraser.

Dans le régime actuel, les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent gagner jusqu’à 70 954 $ sans perdre le droit de toucher le montant maximum de prestations de la SV tandis que les aînés qui gagnent jusqu’à 114 670 $ n’en touchent qu’une partie.

Actuellement, plus de 950 000 aînés (17,5 % de l’ensemble de la population âgée du Canada) ont un revenu supérieur à 50 000 $ par année. Pour comparaison, le revenu annuel moyen d’un travailleur canadien est de 45 776 $.

Dans Reforming Old Age Security: A Good Start but Incomplete, les auteurs Jason Clemens, Niels Veldhuis et Milagros Palacios proposent de modifier l’admissibilité aux prestations de la SV pour mieux cibler les personnes âgées des tranches de revenu inférieure et intermédiaire. Plus précisément, ils recommandent le paiement de la totalité des prestations aux aînés dont le revenu annuel ne dépasse pas 51 100 $ et un paiement partiel pour les aînés dont le revenu se situe entre 51 100 $ et 94 787 $.

En d’autres mots, les personnes âgées dont le revenu se situe dans les tranches inférieure et intermédiaire ne verraient aucun changement dans leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse.

« Compte tenu des ressources limitées et des déficits budgétaires qui pèsent sur tout le pays, les gouvernements doivent recanaliser leurs efforts et leurs dépenses vers des priorités clés. Redistribuer les impôts des travailleurs aux aînés dont le revenu est supérieur à la moyenne nationale est une politique malsaine », affirme M. Clemens.

M. Clemens fait également remarquer que puisque les prestations de la SV sont calculées en fonction du revenu individuel, il est possible pour deux aînés qui vivent ensemble de posséder un revenu de ménage de 141 908 $ et de continuer d’être admissibles aux prestations de la SV.

Un meilleur ciblage des prestations permettrait d’économiser 730 millions de dollars aujourd’hui, et plus encore au fur et à mesure qu’un plus grand nombre de Canadiens deviendront admissibles aux régimes de retraite.

Promouvoir les REER, CELI

Les auteurs suggèrent une vaste gamme d’utilisations possibles pour les économies ainsi réalisées, notamment la révision des prestations versées aux aînés à faible revenu vivant seuls et l’amélioration des programmes mis en place pour aider les Canadiens qui travaillent à économiser comme les REER et les CELI.

Les auteurs proposent également une deuxième réforme pour éliminer un obstacle auquel font face les aînés qui désirent demeurer actifs sur le marché du travail. Le changement proposé impliquerait un ajustement du 15 % d’impôt de récupération de la sécurité de la vieillesse (SV).

Actuellement, les aînés dont le revenu se situe entre 70 954 $ et 114 670 $ paient un impôt additionnel de 15 % sur l’ensemble de leur revenu au-dessus de 70 954 $ – pour réduire proportionnellement le montant des prestations de SV auquel ils ont droit.

En fait, cet impôt décourage les aînés de travailler puisqu’il est imposé en sus de l’impôt ordinaire qu’ils paient sur leur revenu. L’impôt de récupération exige des travailleurs âgés qu’ils remettent de 47 à 54,4 % de leur rémunération additionnelle, selon la province où ils habitent.

Rappelons qu’Emploi et Développement social Canada a augmenté la pension de base de la SV de 0,2 % pour atteindre 550,99 $ par mois pour le dernier trimestre de 2013.

En 2012, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il réformerait la Sécurité de la vieillesse de telle sorte que les personnes âgées commenceraient à toucher les prestations à 67 ans au lieu de 65, comme c’est le cas maintenant. Ce changement sera progressivement introduit en 2023 et complètement en vigueur en 2029.