Fiscalité : vers une hausse du taux prescrit?

Une hausse du taux prescrit de 1 % à 2 % est à prévoir dès le 1^er octobre prochain, prévient le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF). La nouvelle n’est pas officielle, mais il semble que le fédéral passera à l’action très bientôt.

Si vous songez à mettre en place une stratégie de fractionnement de revenus pour vos clients, vous ne devriez donc pas perdre de temps. Si elle se concrétise, cette augmentation aura des impacts tant au fédéral qu’au Québec, et tant sur les particuliers que sur les employeurs qui utilisent cet outil de planification.

« Nous vous rappelons que c’est le taux prescrit en vigueur au moment où le prêt est consenti qui est important », précise le CQFF. L’organisme en profite pour citer la Banque Nationale, qui fournit cinq conseils pratiques, notamment sur la convention de prêt sur laquelle doivent se fonder les stratégies de prêts à taux prescrit.

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