Aidez votre client à liquider son entreprise

Votre client entrepreneur souhaite prendre sa retraite mais aucun membre de sa famille n’est intéressé à reprendre l’entreprise et il ne trouve pas d’acheteur. Que peut-il faire?

Votre client devra peut-être fermer son entreprise pour soutenir sa retraite. La liquidation consiste généralement à vendre l’actif commercial, à rembourser les dettes et à extraire personnellement les fonds de l’entreprise après impôts. Il existe de nombreuses façons de procéder, y compris les options fiscalement avantageuses suivantes, rapporte Advisor’s Edge.

LA VENTE DES ACTIFS

Lorsque votre client vend ses actifs commerciaux, il réalise généralement un gain en capital à la disposition si les actifs ont pris de la valeur. Selon les règles fiscales actuelles, 50 % de ces gains en capital seraient imposables dans la société de votre client, et la partie non imposable serait ajoutée au compte de dividendes en capital (CDC) théorique de la société.

Le solde du CDC peut être utilisé pour verser des dividendes en capital non imposables aux actionnaires. Cela pourrait être une façon pour votre client de recevoir des dividendes en capital non imposables de sa société pour soutenir sa retraite. Tous les fonds qui ne peuvent être versés sous forme de dividendes en capital non imposables peuvent être payés en utilisant une ou plusieurs des options décrites ci-dessous.

N’oubliez pas que si votre client vend des actifs amortissables dans sa société et que le produit de la vente est supérieur au coût en capital non amorti des actifs, la charge d’amortissement déduite antérieurement peut être portée dans le revenu imposable de la société dans l’année de la disposition. C’est ce qu’on appelle la « récupération de la déduction pour amortissement », et 100 % de ce montant est inclus dans le revenu imposable de la société.

DES DONS DE BIENFAISANCE

Si votre client a des objectifs philanthropiques, il peut envisager de faire des dons en nature en utilisant les actifs de l’entreprise pour un double avantage.

Le premier avantage découle de la déduction fiscale offerte à l’entreprise de votre client en fonction de la juste valeur marchande du don en nature. Cela lui permet de réduire son impôt sur les sociétés dans l’année où la déduction fiscale est utilisée.

Le deuxième avantage survient lorsque certains types d’immobilisations, comme les actions de sociétés publiques ou de fonds communs de placement, sont donnés. Ces dons sont admissibles à un taux d’inclusion des gains en capital de zéro, donc aucun revenu imposable ne sera produit.

LES PRÊTS AUX ACTIONNAIRES

La société de votre client peut utiliser l’argent de la société après impôt pour régler ses dettes. Cela comprend tous les prêts d’actionnaires existants dus par la société. Si votre client a déjà prêté de l’argent à sa société en tant que capital de démarrage, la société peut rembourser le prêt à votre client en utilisant des fonds de société en franchise d’impôt.

LES DIVIDENDES IMPOSABLES 

Si votre client a épuisé les options ci-dessus, les fonds extraits de la société sont généralement traités comme des dividendes imposables dans la déclaration de revenus personnelle de votre client. Si la société a un solde dans son compte d’impôt remboursable pour dividendes en main, l’émission de dividendes imposables déclenche un remboursement d’impôt pour la société, ce qui lui permet de récupérer des « impôts remboursables » payés antérieurement sur le revenu de placement gagné à l’intérieur de la société.

Selon la tranche d’imposition personnelle de votre client, il peut bénéficier de la perception de dividendes imposables sur plusieurs années plutôt que de liquider la société et d’extraire tous les montants de la société après impôt en un an. Répartir le revenu imposable sur plusieurs années permettrait à votre client d’accéder à des tranches d’imposition inférieures au fil des ans et de minimiser la responsabilité fiscale totale.

Voici quelques options que vous pouvez utiliser pour entamer une discussion avec votre client et l’aider à préparer un plan détaillé pour sa retraite qui minimise les impôts et l’aide à conserver le plus possible la richesse de leur entreprise durement gagnée.

Cet article a initialement été publié par Advisor’s Edge. Traduction et adaptation par Siham Lebiad.