ARC : des millions de déclarations traitées

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a traité jusqu’à présent 18,6 millions de déclarations de revenus des particuliers au cours de la saison fiscale 2021, dont 12,2 millions ont donné lieu à un remboursement, 4,3 millions à un solde dû et 2,1 millions à un solde nul.

Les statistiques, que l’agence a publiées mardi, portent sur la période du 8 février au 26 avril. La saison de déclaration de revenus 2021 s’étend de février 2021 à janvier 2022.

Au total, l’ARC a reçu 20,2 millions de déclarations de revenus et de prestations T1 pour cette saison fiscale.

Le montant moyen du remboursement par déclaration donnant lieu à un remboursement pour cette saison fiscale est de 1 815 $. La valeur totale en dollars de toutes les déclarations donnant lieu à un remboursement est de 22,1 milliards de dollars (G$) jusqu’à présent.

Parmi les déclarations traitées qui ont donné lieu à un remboursement, 81 % ont été remboursées par dépôt direct et 19 % par chèque.

Le solde dû moyen (par déclaration ayant donné lieu à un solde dû) pour cette saison fiscale est de 3 961 $. Le montant total dû sur l’ensemble des déclarations ayant un solde dû est de 16,9 G$ à ce jour.

Des 20,2 millions de déclarations de revenus que l’ARC a reçues cette saison, 18,9 millions (environ 93,3 %) ont été produites par voie électronique.

Au cours de la saison de production des déclarations de revenus de l’année dernière, l’ARC a traité un total de 30,8 millions de déclarations T1, dont 90 % ont été produites par voie électronique.

L’ARC a publié un communiqué de presse mardi pour rappeler aux Canadiens que la date limite pour produire les déclarations de revenus de 2020 reste le vendredi 30 avril pour la plupart des particuliers. Certains professionnels de la fiscalité ont récemment demandé à l’ARC d’accorder aux Canadiens une prolongation de la date limite de remise, comme l’agence l’a fait l’année dernière en raison de la pandémie.

Plus tôt ce mois-ci, Revenu Québec a annoncé qu’il accorderait aux Québécois un mois supplémentaire pour produire leur déclaration de revenus du Québec sans encourir de pénalité pour production tardive.

En février, l’ARC a annoncé qu’elle offrirait un allègement d’intérêts pour toute dette fiscale de 2020 aux Canadiens dont le revenu imposable était de 75 000 $ ou moins en 2020 et qui ont reçu une forme quelconque de prestation COVID-19. Toutefois, l’ARC a déclaré qu’elle continuerait à appliquer des pénalités pour production tardive aux déclarations produites après le 30 avril.