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Une proportion importante des demandeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) est constituée de personnes non admissibles. Celles-ci en subiront les conséquences, prévient une employée de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Plus de 7 millions de Canadiens ont fait une demande dans le cadre du programme, qui verse 2000 $ par mois aux personnes touchées par la pandémie, notamment celles qui ont perdu leur emploi à la fermeture de l’économie. Seulement, plusieurs d’entre eux ne sont pas admissibles, rapporte Radio-Canada.

Quelques cas sont particulièrement flagrants. Une personne âgée qui reçoit déjà d’autres prestations sociales a fait une demande de PCU pour ses deux enfants adultes handicapés et elle-même, témoigne une employée de l’ARC, interrogée par CBC News.

« J’ai remarqué que tous les trois, qui vivent sous le même toit, recevaient deux chèques de 2000 $ chacun, déclare-t-elle. Les seconds chèques sont des paiements rétroactifs. Donc, 12 000 $ en une journée. Aucun d’eux n’était admissible. »

Certains demandeurs semblent être conscients du fait qu’ils ne sont pas admissibles, mais décident d’aller de l’avant avec la demande, parce que « les règles sont trop vagues », selon l’employée. De plus, nombre d’entre eux ne sont pas au courant que la prestation est imposable.

L’ARC DIT VEILLER AU GRAIN

Le risque de fraude ne semble pas être ignoré dans les rangs du gouvernement. La ministre de l’Emploi, du développement de la main-d’œuvre et de l’inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, assure qu’il a été pris en compte.

« Chaque fois qu’on base un programme sur une attestation, le risque de fraude augmente », note-t-elle.

L’ARC assure que les demandes de PCU non fondées ne resteront pas sans conséquences. Les personnes non admissibles seront retracées et devront rembourser tout montant reçu. Aucun intérêt ni pénalité ne seront imposés.

De plus, tout versement de la PCU entraînera la production d’un feuillet d’impôt T4, qui devra être pris en compte dans la déclaration de revenus de l’année prochaine. Aucune évasion fiscale ne serait possible avec les montants reçus, puisque les prestations sont automatiquement enregistrées dans les dossiers des particuliers.

Les Canadiens ont donc tout intérêt à étudier soigneusement leur demande de PCU et de ne la faire qu’en cas de besoin, parce que les conséquences pourraient être lourdes, surtout pour les personnes qui se trouvent déjà dans une situation précaire et qui devront rembourser des montants élevés.