Budget fédéral : vers un accès plus aisé à la formation

Par Alizée Calza | 19 mars 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Formateur donnant un cours à des professionnels.
Photo : kasto / 123RF

Pour son quatrième budget déposé mardi, le gouvernement libéral se donnait pour mission d’investir dans la classe moyenne. Plusieurs mesures visent donc l’impôt sur le revenu des particuliers, notamment par ce crédit d’impôt : l’Allocation canadienne pour la formation.

Cette dernière comprend deux composantes :

  • Un nouveau crédit pour la formation
  • Une nouvelle prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi

Le gouvernement organisera aussi des consultations sur les changements apportés aux lois du travail fédérales, provinciales et territoriales pour s’assurer que les salariés puissent s’absenter afin de suivre une formation sans mettre en danger leur sécurité d’emploi.

À PROPOS DU CRÉDIT

Le crédit pour la formation prévu par le budget permet aux Canadiens d’accumuler automatiquement 250 $ par année pour des besoins de formation, jusqu’à une limite cumulative de 5 000 $.

Pour être admissibles, les travailleurs âgés de 25 à 64 ans doivent gagner entre 10 000 $ et 150 000 $ en revenu d’emploi. À compter de 2020, le solde du crédit canadien accumulé pourrait être appliqué à la moitié des frais de formation des collèges, universités et établissements admissibles, tant que ceux-ci offrent une formation axée sur leurs compétences professionnelles.

Afin d’en bénéficier, les Canadiens doivent exiger ce remboursement au moment de produire leur déclaration de revenus. Le solde de crédit mis à jour sera inclus dans les renseignements envoyés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) après la production de la déclaration de revenus.

PRESTATION DE SOUTIEN À LA FORMATION D’ASSURANCE-EMPLOI

En plus de ce crédit pour la formation, le budget prévoit une nouvelle prestation, qui sera lancée d’ici la fin de 2020, offerte dans le cadre du programme d’assurance-emploi. Celle-ci versera jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu à hauteur de 55 % des gains hebdomadaires moyens sur une période de quatre ans afin d’aider les travailleurs à payer leurs dépenses pendant qu’ils suivent une formation et ne touchent pas leur chèque de paie régulier.

Les travailleurs pourront prendre par exemple deux semaines de congé payé pendant la première année, une semaine la deuxième année, et la dernière semaine la dernière année.

Ceux qui veulent bénéficier de cette prestation devront par contre accumuler 600 heures de travail assurable au cours de la période d’admissibilité.

DU CÔTÉ DES PME

Le gouvernement reconnaît que les petites entreprises pourraient être préoccupées des répercussions de cette prestation sur leurs résultats nets à court terme. Il propose donc dans son budget d’instaurer une réduction des cotisations d’assurance-emploi pour les petites entreprises.

Dès 2020, les sociétés qui versent des cotisations patronales d’assurance-emploi de 20 000 $ ou moins seront admissibles à cette réduction afin de compenser l’augmentation possible des cotisations d’assurance-emploi qui découlent de l’instauration de la nouvelle prestation de soutien à la formation.

« Les Canadiens, à tous les stades de leur vie professionnelle, devraient avoir la possibilité d’investir dans l’acquisition de nouvelles compétences, d’avoir une meilleure sécurité d’emploi et de bâtir un meilleur avenir pour eux et pour leur famille », peut-on lire dans le budget fédéral 2019.

Alizée Calza Alizee Calza

Alizée Calza

Alizée Calza est rédactrice en chef adjointe pour Conseiller.ca et pour Finance et Investissement.