Votre client a des revenus de location?

En cette période de préparation des impôts, l’Agence du revenu du Canada rappelle que les contribuables qui perçoivent un revenu tiré d’un ou de plusieurs biens immobiliers sont tenus de le déclarer.

Soulignant que le revenu qui provient de ce genre d’activités est imposable, l’ARC précise que ce cas de figure concerne par exemple la location d’une chambre ou d’un espace quelconque dans leur maison, ou encore la location d’un condo ou d’une maison dont ils sont les propriétaires.

En effet, l’agence fédérale considère tout revenu tiré de la location d’un bien immobilier comme étant un revenu de location ou un revenu d’entreprise, selon la durée de la location et les services compris dans l’entente de location. À ce titre, toutes les dépenses et tous les revenus immobiliers doivent donc lui être communiqués.

LES OBLIGATIONS FISCALES À RESPECTER

Un particulier qui loue un bien immobilier doit déclarer ses revenus de location dans sa déclaration de revenus et de prestations, mais il peut cependant déduire les dépenses connexes. Afin de déterminer les montants de revenus et de dépenses à déclarer, plusieurs détails sont à considérer.

√ Déclarer ses revenus

Selon la durée de l’entente de location et les types de services qui y sont inclus, les revenus tirés de la location d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des revenus de location ou des revenus d’entreprise.

√ Savoir quelles dépenses déduire et quand le faire

L’ARC recommande de comptabiliser toutes les dépenses liées à la location d’un bien, car elles pourraient être déductibles. Un particulier peut en effet déclarer certaines dépenses pour l’année où elles ont été engagées, tandis que d’autres doivent être amorties sur quelques années.

Les dépenses que le contribuable peut déclarer en totalité pour l’année où elles ont été engagées sont les dépenses courantes ou d’exploitation qui représentent des dépenses à court terme associées à l’entretien d’un bien. Celles qui doivent être déclarées sur plusieurs années sont les dépenses en capital qui procurent généralement un avantage plus durable ou augmentent la valeur d’un bien.

QUELQUES SITUATIONS PARTICULIÈRES

En plus de déclarer ses revenus et de déduire les dépenses admissibles, un particulier doit tenir compte d’autres facteurs qui peuvent avoir une incidence sur sa situation fiscale.

• S’il est propriétaire d’un immeuble d’habitation locatif neuf ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, il pourrait ainsi avoir droit à un remboursement.
• S’il détient un bien avec d’autres personnes, il pourrait faire partie d’une relation copropriétaire ou d’une société de personnes. Pour savoir comment ces situations influencent la manière de déclarer les revenus de location de biens immobiliers, consulter la section Propriétaire du site de l’ARC.
• Si le contribuable loue une partie ou la totalité de sa résidence principale, il se peut que cela influence l’exemption pour résidence principale qu’il pourrait demander lorsqu’il la revendra. Pour en savoir plus, consulter la page Déclaration de la vente d’une résidence principale pour les particuliers sur le site de l’Agence.
• Enfin, si les dépenses qu’il engage pour gagner un revenu de location sont plus importantes que son revenu de location brut, il peut déduire ses pertes de location de ses autres revenus. Cependant, il ne pourra déduire aucun amortissement ou dépréciation de son bien locatif s’il a déjà subi une perte de location. Et il ne peut pas non plus déduire une telle perte s’il loue un local à un membre de sa famille à un coût inférieur à sa juste valeur marchande.