Des frais de mariage déductibles d’impôt?

Par La rédaction | 26 août 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : 123RF

Robert Raich, actionnaire directeur du cabinet d’avocat Spiegel Sohmer, tente de faire reconnaître à la Cour du Québec qu’une partie des frais engagés pour le mariage de sa fille devraient être considérés comme des dépenses d’entreprises déductibles d’impôt, relate un récent article de La Presse.

En septembre 2012, Robert Raich a dépensé près de 170 000 $ pour le mariage de sa fille. Selon l’avocat, 97 des 218 invités avaient été conviés pour affaires. L’avocat s’est donc fait rembourser la somme de 75 242 $ par son cabinet, arguant qu’il s’agissait de « dépenses promotionnelles » pour Spiegel Sohmer.

Toutefois, Revenu Québec n’a pas voulu déduire cette somme au cabinet pour l’année d’imposition 2012, affirmant qu’il s’agissait non pas d’une dépense professionnelle, mais d’une dépense personnelle.

Afin de faire annuler la décision de Revenu Québec, Robert Raich a déposé une requête auprès de la Cour du Québec en octobre 2018. Dans celle-ci, l’ancien directeur du cabinet Spiegel Sohmer fait valoir que ces 97 invités n’auraient pas été conviés au mariage si ce n’est de leur lien professionnel avec la firme d’avocat et lui-même.

L’avocat affirme ainsi avoir investi cette somme pour « solidifier [les] liens avec ses invités d’affaires, collègues, confrères, connaissances professionnelles et partenaires d’affaires ».

Dans la requête déposée auprès de la Cour du Québec, il déclare que la position administrative de Revenu Québec n’est pas applicable en tant que loi.

Rappelons que le cabinet Spiegel Sohmer est spécialisé en droit fiscal. Robert Raich compte plus de 25 ans d’expérience au sein de cette firme. Il a été reconnu parmi les meilleurs avocats en fiscalité des sociétés et en fiscalité successorale depuis 2007 selon le Canadian Legal Lexpert Directory et a publié de nombreux articles sur le droit fiscal.

Joint par le journal La Presse, Robert Raich n’a pas voulu commenter l’affaire.

La rédaction