Des possibilités de planification pour 2023

Les seuils des tranches d’imposition fédérales plus élevés, ainsi que l’augmentation des montants des crédits d’impôt et des prestations, peuvent permettre aux clients de réaliser d’importantes économies d’impôt en 2023.

L’ajustement annuel d’indexation du gouvernement fédéral pour l’impôt sur le revenu des particuliers et les montants des prestations, qui est lié au taux d’inflation, sera de 6,3 % pour 2023, comparativement à 2,4 % en 2022 et à 1,0 % en 2021.

Cela signifie que le taux d’imposition fédéral maximal de 33 % s’appliquera à un revenu imposable de 235 676 $ en 2023, comparativement à 221 709 $ en 2022, soit une différence de 13 967 $. À l’autre extrémité de l’échelle, les Canadiens pourront gagner jusqu’à 53 359 $ en 2023, contre 50 197 $ en 2022, avant d’être assujettis au taux d’imposition de 20,5 %, soit une différence de 3 162 $.

« C’est une occasion pour les [clients] de faire attention et de maximiser les crédits qu’ils peuvent prendre, mais aussi d’examiner leurs sources de revenu et peut-être de profiter de ce niveau d’imposition plus élevé », suggère Carol Bezaire, vice-présidente de la fiscalité, de la succession et de la philanthropie stratégique chez Placements Mackenzie à Toronto.

Par exemple, les retraités pourraient envisager d’effectuer un retrait plus important de leur FERR l’année prochaine s’ils ont besoin d’argent supplémentaire pour couvrir le coût de la vie plus élevé, sans nécessairement payer un taux d’imposition marginal plus élevé, souligne Carol Bezaire.

D’autres clients pourraient envisager de réaliser des gains en capital en 2023 – par exemple, en vendant un chalet pour lequel l’exemption pour résidence principale n’est pas disponible – afin de profiter des seuils de tranches d’imposition plus élevés, ajoute-t-elle.

Les montants liés aux crédits d’impôt non remboursables, comme le montant en raison de l’âge pour les personnes de 65 ans ou plus ou le montant canadien pour aidants naturels pour les enfants de moins de 18 ans, augmentent également de 6,3 % l’an prochain.

Assurez-vous que vos clients profitent pleinement de tous les crédits auxquels ils sont admissibles, suggère Carol Bezaire. « Vous devez prêter attention aux [crédits et avantages] plus que jamais auparavant », complète-t-elle.

Bien que la plupart des crédits d’impôt et des prestations soient indexés sur l’inflation, certains ne le sont pas, rappelle John Waters, directeur des services de consultation fiscale chez BMO Gestion privée de patrimoine à Toronto. Un exemple est le montant du crédit d’impôt pour revenu de pension, qui est fixé à 2 000 $.

« La valeur de ce crédit diminue au fur et à mesure que l’inflation augmente », explique John Waters.

Le seuil de remboursement de la Sécurité de la vieillesse (SV) passe à 86 912 $ en 2023, contre 81 761 $ en 2022, soit une différence de 5 151 $. Une fois que le revenu imposable dépasse le seuil, une « taxe de recouvrement » est imposée au taux de 15 % de la différence entre le revenu d’un particulier et le seuil, jusqu’à concurrence du montant de la SV que le particulier a reçu.

« Cela peut représenter une récupération fiscale importante si vous atteignez ce [seuil de la SV] », constate John Waters. Un seuil plus élevé est un avantage pour les clients qui cherchent à éviter la récupération, précise-t-il.

Le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) sur la vente d’actions admissibles de petites entreprises passe de 913 630 $ en 2022 à 971 190 $ en 2023, soit une augmentation de 57 560 $, ce qui représente une excellente occasion de réaliser des économies d’impôt pour les clients qui envisagent de vendre une entreprise.

Les clients qui ont vendu des parts de petites entreprises admissibles plus tôt dans leur vie, lorsque l’ECGC était fixé à un niveau inférieur, peuvent profiter de tout montant accru non utilisé lors de toute vente admissible ultérieure. « C’est une limite à vie », commente John Waters.

Le montant plus élevé de l’ECGC sera également utile aux propriétaires d’entreprise qui souhaitent vendre leur entreprise à leurs enfants, ajoute Carol Bezaire.

L’année dernière, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-208, qui permet aux propriétaires d’entreprises qui vendent des parts de leur entreprise à leurs enfants de bénéficier de l’ECGC sur le produit de la vente. Avant ce changement de loi, le produit de la vente d’une entreprise à un enfant était imposé comme un dividende.

John Waters et Carol Bezaire soulignent tous deux que l’ECGC sur la vente de biens agricoles ou de pêche admissibles est de 1 million de dollars, ce qui est supérieur au montant de l’ECGC pour la vente d’actions de petites entreprises admissibles. Lorsque le montant de l’ECGC pour les actions de petites entreprises dépassera 1 million de dollars, ce qui pourrait se produire dès 2024, l’exonération cumulative pour les biens agricoles ou de pêche augmentera pour correspondre à l’ECGC pour les actions de petites entreprises, et restera indexée à l’inflation.

TRANCHES D’IMPOSITION FÉDÉRALES 

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