FEER : retraits minimums obligatoires

Le gouvernement fédéral devrait envisager d’éliminer les retraits minimums obligatoires annuels régissant les FERR, affirme l’Institut C.D. Howe dans un rapport qui sera publié jeudi.

Les règles actuelles qui obligent les retraités à retirer leurs FERR selon un calendrier établi en fonction de l’âge les exposent au risque d’épuiser leur épargne de leur vivant, en particulier si l’on tient compte de l’allongement de la durée de vie et des faibles taux de rendement réel associés à des placements plus sûrs et appropriés pour les portefeuilles des aînés.

« Forcer les gens à prendre des revenus qui les pousseront dans des tranches d’imposition plus élevées et déclencheront des récupérations qu’ils pourraient autrement éviter est inéquitable », ont écrit les auteurs du rapport, William Robson et Alexandre Laurin.

« Un retraité dont la rente d’un régime de retraite à prestations déterminées est indexée pourrait avoir un revenu cumulatif à la retraite plus élevé qu’un détenteur de FERR, mais échapper à des taux d’imposition plus élevés et à des récupérations de la PSV parce que la valeur réelle des paiements de la rente est stable au fil du temps. Les retraits anticipés du titulaire d’un FERR pourraient [les] assujettir à des taux plus élevés et à des récupérations, même si [leur] revenu cumulatif à la retraite était inférieur.

Pour le gouvernement, l’élimination des retraits minimaux obligatoires des FERR ne représenterait qu’un report d’imposition, et non une élimination de celle-ci, ont déclaré les auteurs.

« L’impôt sur le revenu sera exigible à un moment donné, soit lorsque le détenteur d’un FERR aura volontairement retiré ses économies, soit lorsqu’il décédera. En ce sens, les impôts différés dans ces comptes sont des actifs implicites pour le gouvernement.

Les auteurs soutiennent que « les actifs qui offrent une protection contre l’inflation sont rares », un problème qui s’aggravera si le gouvernement tient sa promesse, annoncée en novembre 2022, de cesser d’émettre des obligations à rendement réel.

Les personnes âgées qui recherchent des rendements plus élevés en détenant, par exemple, des actions cotées en bourse risquent des pertes qu’elles peuvent difficilement assumer, indique le rapport.

« Les prélèvements obligatoires amplifient les conséquences [des pertes], car ils forcent la vente d’actifs quel que soit l’état du marché. »

Si le gouvernement ne veut pas ou ne peut pas éliminer les retraits minimaux obligatoires, il devrait envisager de modifier le calendrier de retrait pour tenir compte de la longévité et des réalités économiques des Canadiens, ont soutenu les auteurs.

« L’âge auquel l’épargne doit cesser et les retraits doivent commencer et s’amplifier devraient être plus éloignée », ont-ils déclaré. « Les retraits minimums inférieurs à un certain seuil pourraient être abolis et tout le régime des retraits minimums pourrait disparaître. Toutes ces options donneraient aux aînés du Canada une meilleure chance de vivre longtemps en profitant de leurs ressources.

Le ministère des Finances entreprend actuellement une étude sur les FERR afin de déterminer « si les hypothèses sous-jacentes concernant les taux de rendement, l’inflation et la longévité sont toujours appropriées ». Il présentera ses conclusions à la Chambre des communes en juin.