Fiscalité : des prestations et crédits à ne pas oublier

Par La rédaction | 14 mars 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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C’est le temps de penser à préparer sa déclaration fiscale pour continuer à recevoir les paiements de prestations et de crédits auxquels ont droit les contribuables. Pour les membres des communautés autochtones, les Inuits et les Métis, il leur faut tenir compte de certaines particularités.

S’ils sont assujettis aux mêmes règles fiscales que tout autre résident du Canada, leur revenu peut toutefois être exonéré d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Malgré cela, ils doivent quand même produire leur déclaration de revenus pour recevoir les remboursements ou les montants qui leur sont dus, rappelle l’Agence du revenu du Canada (ARC).

PRESTATIONS LIÉES À LA COVID-19

Que ce soit la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, ces aides gouvernementales sont généralement imposables.

Les personnes dont une partie ou la totalité du revenu est exonérée d’impôt en vertu de l’article 87 peuvent remplir le formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens. L’ARC pourra ainsi déterminer le montant maximal auquel elles ont droit pour le crédit canadien pour la formation et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, et ainsi calculer les prestations provinciales ou territoriales de leur famille.

L’ARC pourrait vérifier l’admissibilité des personnes à ces prestations liées à la COVID-19, à défaut de quoi elles devront rembourser les montants reçus.

Les Autochtones, les Inuits et les Métis (sans égard à leur statut, à l’adhésion ou à la résidence dans une communauté) pourraient être en mesure d’utiliser le formulaire de déclaration abrégée de crédits et de prestations « Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! ».

Les membres des Premières Nations qui sont inscrits ou qui ont le droit de l’être en vertu de la Loi sur les Indiens, et dont la totalité du revenu est exonérée d’impôt, pourraient produire leur déclaration au moyen du formulaire de déclaration de crédits et de prestations T1S-D.

Ces deux formulaires peuvent être utilisés pour obtenir un remboursement de l’impôt de 10 % retenu à la source. Ils sont seulement disponibles en format papier auprès des bureaux des conseils de bande, des centres d’amitié, des agents de l’ARC ou des représentants communautaires; ils ne peuvent pas être téléchargés. Pour connaître les conditions d’admissibilité, il faut consulter la page Impôts et prestations : peuples autochtones.

TRAVAIL À DOMICILE

Les personnes qui, par la force des choses, ont été obligées de travailler à partir de leur domicile situé dans une réserve pourraient voir leur revenu être entièrement ou partiellement exonéré d’impôt en vertu de l’article 87. Pour le savoir, on peut consulter la page Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens.

À l’inverse, ceux qui ont été tenus de travailler à l’extérieur des réserves en raison de restrictions en milieu de travail pourraient voir leur situation changer. Pour le savoir, il faut consulter la page L’ARC et la COVID-19 – Problèmes en matière de fiscalité autochtone.

Les personnes dont le revenu est exonéré doivent en informer leur employeur afin qu’il remplisse le formulaire TD1-IN Détermination de l’exonération d’un revenu d’emploi d’un Indien et leur fournir un feuillet T4 en conséquence.