Fiscalité : le Canada, meilleur élève du G7

Le Canada arrive en tête des pays membres du G7 pour la facilité de paiement des taxes et des impôts des petites et moyennes entreprises, selon la plus récente étude Paying Taxes, menée par PwC et le Groupe de la Banque mondiale.

Publiée en début de semaine, la 13^e édition de ce rapport (en anglais seulement) montre également que le pays se classe en 19^e position parmi les 190 économies passées au crible par les analystes des deux organisations, comparativement à la 16^e place l’an dernier.

Paying Taxes révèle que, malgré la réforme fiscale américaine et la signature du nouvel Accord États- Unis–Mexique–Canada (AEUMC), le régime fiscal du Canada « est encore considéré comme propice aux petites entreprises, alors qu’il l’est beaucoup moins pour les grandes entreprises si on le compare à celui d’autres pays », soulignent PwC et le Groupe de la Banque mondiale.

UN NOMBRE DE PAIEMENTS MOINS ÉLEVÉ QU’AILLEURS

En moyenne, les PME canadiennes effectuent 8 paiements de taxes et d’impôt par an (contre 24 à l’échelle mondiale) et consacrent 131 heures à la conformité à la réglementation fiscale (par rapport à une moyenne mondiale de 237 heures). Le rapport précise que si le nombre de paiements est moins élevé en Amérique du Nord qu’ailleurs dans le monde, c’est que les trois pays du continent (Canada, Mexique et États-Unis) disposent de systèmes de déclaration et de paiement en ligne pour tous les types d’impôts.

L’étude relève par ailleurs que le nombre d’heures consacrées à la conformité fiscale est demeuré stable en 2017, à 182 heures. Le temps requis pour corriger une déclaration de revenus des sociétés et se conformer à tout contrôle qui en résulte est quant à lui de 12,2 heures en moyenne pour la région.

Globalement, « le régime fiscal canadien et ses incitatifs avantageux favorisent la réussite des projets d’entrepreneuriat » au pays, affirme le rapport. Celui-ci ajoute que les petites entreprises d’un océan à l’autre continueront de bénéficier d’une réduction des taux d’impôt pour les années d’imposition ouvertes à compter de 2019 ainsi que des investissements gouvernementaux dans les politiques fiscales de soutien à la recherche et au développement.

LE SYSTÈME D’IMPOSITION DES SOCIÉTÉS DOIT ÊTRE RÉVISÉ

Toutefois, si le Canada veut « rester concurrentiel à l’échelle mondiale et continuer à attirer les grandes multinationales », Ottawa devra « revoir son système d’imposition des sociétés de toutes tailles, principalement à la lumière des récentes réformes fiscales américaines et du nouvel AEUMC », avertissent PwC et le Groupe de la Banque mondiale.

« Il a beaucoup été question de la compétitivité du régime fiscal canadien quand le gouvernement américain a annoncé sa réforme fiscale. La réponse du gouvernement fédéral canadien dans sa mise à jour économique de l’automne est un grand pas dans la bonne direction pour favoriser les investissements des petites, moyennes et grandes entreprises et, surtout, pour protéger les emplois au pays », commente Peter van Dijk, leader national en politique fiscale chez PwC Canada.

Soulignant que le régime fiscal est « un élément essentiel du climat d’investissement » dans un pays, PwC et le Groupe de la Banque mondiale rappellent que « par suite de la réforme américaine, les taux d’imposition effectifs et marginaux moyens des entreprises canadiennes – des taux sur lesquels les entreprises s’appuient pour prendre des décisions d’investissement – sont devenus nettement supérieurs à ceux des États-Unis ».

LA RÉFORME FISCALE AMÉRICAINE INQUIÈTE

« L’arrivée de la réforme fiscale américaine a changé de façon significative la compétitivité de nos entreprises canadiennes sur la scène internationale, confirme Éric Labelle, leader des Services fiscaux pour le bureau de Montréal chez PwC. Il est primordial pour les gouvernements de tenir compte de cet aspect dans l’implantation des nouvelles mesures fiscales pour maintenir le Canada comme un marché attrayant, mais également pour soutenir les entreprises dans leur croissance et leur développement. »

« Dans le passé, la faiblesse relative des taux d’imposition des sociétés au pays était attrayante, mais aujourd’hui, la réforme fiscale chez nos voisins du Sud représente un risque important pour l’avenir des investissements », prévient Peter van Dijk.

À QUOI SERT LE RAPPORT?

L’étude de PwC et du Groupe de la Banque mondiale a pour objectif d’« explorer et de comparer les régimes fiscaux de 190 économies du monde en fonction d’une entreprise type », en l’occurrence les PME. Pour établir son classement, elle évalue la facilité générale de payer les impôts en étudiant le temps requis par l’entreprise pour les préparer, les produire et les payer, le nombre d’impôts à payer, la méthode de paiement et le passif d’impôts total en pourcentage de ses bénéfices.

Le rapport de cette année examine aussi comment les nouveaux logiciels fiscaux, les systèmes de déclaration en temps réel et l’analytique des données changent la façon dont les entreprises se conforment à leurs obligations fiscales et comment les autorités compétentes contrôlent et font respecter ces obligations.

Enfin, il étudie l’équilibre entre le travail et l’impôt sur le revenu ainsi que les différentes méthodes utilisées par les autorités fiscales en ce qui a trait aux contrôles fiscaux et à la formation des vérificateurs d’impôt et des contribuables.