Gare aux stratagèmes fiscaux!

Aussi étrange que cela puisse paraître en septembre, nous sommes toujours en pleine saison des impôts. L’Agence du revenu du Canada (ARC) en profite pour mettre en garde les contribuables contre la tentation des stratagèmes fiscaux.

L’ARC présente tout d’abord quelques points communs que partagent ces stratagèmes et qui pourraient aider les contribuables à les repérer. Elle rappelle qu’ils sont souvent offerts par des promoteurs dans des publicités ou lors de webinaires et autres séances d’information gratuites. 

Présentés comme des produits financiers ou des occasions d’affaires, ils promettent de juteux remboursements d’impôt, souvent liés à de petits investissements. Les promoteurs se paient à même le remboursement prévu.

DES PROMOTEURS IMAGINATIFS

Parmi ces arnaques, on retrouve par exemple l’utilisation du REER autogéré d’un particulier pour acheter des actions d’une société ou des droits dans une hypothèque. Les fonds sont ensuite rendus au propriétaire du REER, ce qui revient à effectuer un retrait du REER sans payer d’impôt.

D’autres promoteurs proposent d’investir un montant en immobilier par l’intermédiaire d’une société en commandite. Ils font miroiter la possibilité d’obtenir une déduction fiscale de plus du double du montant investi, en raison des coûts imputés au cours de la première année du projet (par exemple les coûts des services financiers ou des améliorations locatives). Toutefois, comme la responsabilité de l’investisseur reste limitée au montant investi, il n’a pas le droit de demander une déduction fiscale supérieur à ce montant.

On peut trouver d’autres exemples ici.

UNE FAUTE PEUT COÛTER CHER

Se faire prendre à participer à un stratagème fiscal peut entraîner des pénalités et le paiement d’intérêt, en plus du remboursement de la somme reçue de l’Agence, souligne l’ARC. Par ailleurs, les promoteurs et ceux qui préparent des déclarations de revenus fausses ou inexactes peuvent aussi encourir des pénalités, incluant des poursuites au criminel en cas de fraude fiscale.

Rappelons aussi que les tribunaux peuvent ordonner le paiement d’une amende pouvant représenter jusqu’à 200 % de l’impôt éludé en cas d’évasion fiscale et imposer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Ces condamnations sont aussi rendues publiques sur le site de l’ARC.

NE PAS ATTENDRE DE SE FAIRE PRENDRE

Les contribuables qui ont participé à un tel stratagème en toute connaissance de cause peuvent se prévaloir du Programme des divulgations volontaires, afin de corriger leur situation. Si la demande est acceptée, il faudra payer l’impôt dû ainsi que les intérêts, en tout ou en partie. Cependant, le programme rend admissible à un allègement des poursuites et des pénalités. 

Pour éviter de se faire piéger de bonne foi, l’ARC recommande aux contribuables de demander conseil à des professionnels impartiaux ou même d’aller chercher un deuxième avis avant de remplir la déclaration de revenus.