Hausse du remboursement de la TPS

Par La Presse Canadienne | 26 octobre 2022 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Les Canadiens qui reçoivent déjà un remboursement de la TPS peuvent s’attendre à voir cette année un chèque supplémentaire, qui doublera le montant de la prestation pour les six prochains mois, maintenant que le Parlement a adopté le projet de loi C-30 du gouvernement libéral.

Le Sénat a adopté le projet de loi mardi, moins d’un mois après son dépôt à la Chambre des communes, le 20 septembre. La loi a aussi obtenu la sanction royale mardi.

Les Canadiens admissibles au remboursement de la Taxe sur les produits et services (TPS) recevront donc un paiement forfaitaire équivalant aux chèques qui sont envoyés en octobre et janvier.

Le gouvernement avait précédemment indiqué qu’après la sanction royale, il faudrait de trois à quatre semaines pour que soit versée cette prestation unique, destinée à aider les Canadiens aux prises avec une inflation galopante.

Les libéraux fédéraux tentent aussi de faire adopter au Parlement deux autres mesures de lutte contre l’inflation: un nouveau remboursement des soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans des familles à revenu faible et modeste, et une prestation unique de 500 $ pour les locataires à faible revenu.

Les libéraux tentent d’accélérer l’adoption de ce projet de loi C-31 et un vote est attendu mercredi après-midi aux Communes, avant de le confier pour examen à un comité de la Chambre.