Inclure la PCU dans sa planification fiscale

Par La rédaction | 9 juin 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Andriy Popov / 123RF

Alors que nous entrons dans la quatrième période d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), vous voudrez peut-être rappeler aux clients que les paiements mensuels sont imposables. Ils peuvent vouloir planifier à l’avance et mettre de côté certains fonds pour tout impôt dû au printemps prochain.

La nouvelle période commence le 7 juin 2020 et se termine le 4 juillet. Les clients qui ont été sans emploi pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 pourraient bientôt avoir récupéré les droits maximaux, établis à 8 000 $. Cette aide, qui verse 2 000 $ pour chaque période de quatre semaines aux candidats admissibles, a été une source essentielle de liquidités pour eux, rappelle Jamie Golombek sur le site web d’Investment Executive.

Comme le gouvernement l’indique sur son site Web, la PCU est imposable et vos clients devront l’inclure dans leurs revenus lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus pour l’année 2020. Cela étant dit, l’Agence du revenu du Canada ne retient aucun impôt à la source sur les paiements mensuels de 2 000 $, vraisemblablement pour permettre aux bénéficiaires d’avoir pleinement accès à l’argent au moment où ils en ont le plus besoin.

Cela diffère de nombreuses autres sources de revenu courantes, comme le salaire ou les retraits d’un REER, où l’impôt est automatiquement déduit à la source. Il en résulte que les Canadiens pourraient devoir payer des centaines (voire des milliers) de dollars d’impôt sur leurs versements de la PCU en avril prochain.

Ces derniers sont imposables comme un revenu ordinaire, à l’instar du salaire ou des intérêts d’un certificat de placement garanti. Le montant de l’impôt dû dépend donc du revenu total du contribuable pour 2020 et de son taux d’imposition marginal pour l’année.

COMMENT CALCULER

Le taux d’imposition marginal est le montant d’impôt à payer sur un dollar de revenu supplémentaire. Il est basé sur les taux d’imposition appliqués à une tranche de revenu donnée, tant au fédéral qu’au provincial. Les particuliers paient des impôts à des taux progressifs, ce qui signifie qu’ils augmentent à mesure que le revenu imposable croît.

Pour déterminer correctement l’impôt 2020 dû sur les paiements de la PCU au printemps prochain, il faudrait connaître le revenu total du client pour cette année-là, ce qui peut être difficile à évaluer avec précision pendant cette période d’incertitude.

Un point de départ serait d’ajouter son revenu d’avant la pandémie au total estimé des paiements de PCU (jusqu’à 8 000 $). Le client peut ensuite utiliser un calculateur d’impôt en ligne pour obtenir son taux d’imposition marginal et estimer les sommes dues sur la PCU. Ainsi, il pourra mettre de côté ces fonds pour payer ses impôts en avril prochain.

ATTENTION AUX DEMANDES NON LÉGITIMES

Aux impôts s’ajoute aussi une préoccupation pour ceux qui devront rembourser entièrement les sommes reçues. Le gouvernement fédéral annonçait, en début de semaine, que les personnes ayant demandé la PCU sans y être admissibles feront l’objet d’une enquête à l’issue de laquelle ils pourraient se voir imposer un remboursement intégral des sommes reçues, en plus d’une amende de 5 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de six mois pour certains.

L’État a déjà engagé d’importantes dépenses avec la PCU. En date du 7 juin, le programme avait aidé pas moins de 8,45 millions de Canadiens et avait coûté 44,64 milliards de dollars, rapporte La Presse.

La rédaction