La fiscalité du programme de prêts du CUEC

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) est un programme qui a été mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises canadiennes à faire face à la perte de revenu liée à la COVID-19.

Garanti par le gouvernement canadien et administré, le CUEC offre aux entreprises des prêts jusqu’à concurrence de 60 000 $ sans intérêts pour aider à couvrir leurs frais d’exploitation.

Le 3 décembre dernier, les demandes pour un prêt du CUEC de près de 800 000 entreprises (795 104 pour être précis) ont été approuvées pour un montant de 31,8 G$. Au départ, le prêt du CUEC était de 40 000 $, mais il a été bonifié de 20 000 $ le 4 décembre 2020. Ceux ayant demandé un prêt avant cette date pouvaient demander les 20 000 $ supplémentaires au besoin.

Récemment, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fourni quelques détails quant à la fiscalité liée à ces prêts.

Les entreprises ont jusqu’au 31 mars prochain pour soumettre une demande de prêt. Pour un prêt de 60 000 $, si le solde est remboursé avant décembre 2022, 20 000 $ sont admissibles à une radiation. Pour les prêts de 40 000 $, 25 % du montant peut être admissible à une radiation.

Pour être admissibles à cette radiation, les emprunteurs doivent avoir un numéro d’entreprise à l’ARC et devront répondre à ces deux conditions :

• Avoir versé un total de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires en 2019, selon leur feuillet T4SUM, Sommaire de la rémunération payée de 2019;
• Et avoir engagé des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 M$ et avoir rempli une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019.

Les dépenses non reportables pourraient être des salaires versés à des parties sans lien de dépendance, le loyer, l’impôt foncier, les services publics et l’assurance. Pour être admissibles au prêt initial de 40 000 $, ces dépenses devront avoir être acquittées en janvier ou février 2020 ou une obligation légale d’acquitter les dépenses en 2020 devait exister au 1er mars 2020. Les dépenses seront rajustées en fonction du soutien financier et des subventions reçus par une entreprise dans le cadre d’un autre programme du gouvernement canadien.