La France veut en finir avec les déclarations de revenus

Alors que la saison des impôts bat son plein, plusieurs de vos clients manifestent peut-être leur exaspération de devoir remplir année après année leurs déclarations de revenus. Une nouvelle émanant de la France pourrait leur donner un peu d’espoir.

Le gouvernement français envisage en effet d’éliminer la déclaration de revenus, du moins pour certains contribuables. « Je vais supprimer l’obligation de faire sa déclaration pour les gens dont la situation n’a pas changé dans l’année. Et peut-être dès l’année prochaine, si on peut. Cela permettra de simplifier la vie des citoyens et de faire des économies », a expliqué au Monde le ministre français de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

L’administration fiscale soutient que grâce à la mise en place du prélèvement à la source, une telle possibilité est envisageable à moyen terme. Il faut savoir que depuis le 1^er janvier, les salaires et les prestations de retraite sont versés net d’impôts aux Français, ce qui n’était pas le cas auparavant. Les crédits d’impôts et les revenus fonciers doivent en revanche encore être déclarés.

Cette exemption s’appliquerait principalement aux salariés, dont les revenus peuvent être déclarés par un tiers comme les employeurs ou les banques. Pour les travailleurs autonomes, toutefois, la fin des déclarations de revenus n’est pas pour demain.

DES DIFFICULTÉS À SURMONTER

Même pour les salariés qui ont une situation fiscale relativement simple, des défis devront être surmontés. Il faudra par exemple trouver une solution pour porter à la connaissance du fisc les charges déductibles à l’impôt sur le revenu, notamment les crédits d’impôt, a expliqué au Figaro l’avocate Gaëlle Menu-Lejeune.

Le milieu syndical français ne voit pas forcément d’un bon œil la fin des déclarations de revenus obligatoires pour tous. Le syndicat Solidaires finances publiques estime par exemple qu’il s’agirait d’une « fausse simplification », peut-on lire dans Libération. Une telle suppression obligerait les contribuables à se demander, chaque année, s’ils ont connu des changements suffisamment importants pour avoir à effectuer une déclaration.

« Dans une période où l’on parle de la relation entre le citoyen et l’impôt, il y a une sacrée contradiction à envisager de supprimer le lien citoyen par excellence qu’est l’acte déclaratif de l’ensemble des foyers », affirme le syndicat.

Malgré une volonté affirmée d’abolir les déclarations de revenus pour une part importante de la population, l’administration française refuse de donner une date officielle où une telle mesure pourrait entrer en application.

Dans quelques pays européens, comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, les contribuables qui ont comme seule source de revenu un salaire n’ont pas besoin de produire une déclaration de revenus.