La taxe sur les véhicules de luxe dès septembre

Le ministère des Finances a publié récemment un projet de loi visant à mettre en œuvre une taxe de luxe proposée sur la vente de voitures et d’avions neufs d’un prix supérieur à 100 000 dollars, ainsi que de bateaux neufs d’un prix supérieur à 250 000 dollars. La date d’entrée en vigueur proposée est le 1^er septembre.

La taxe serait calculée comme le moindre de 20 % de la valeur au-dessus des seuils de prix ou de 10 % de la valeur totale du véhicule, de l’avion ou du bateau de luxe.

Le ministère des Finances a également lancé une période de consultation sur le nouvel avant-projet de loi, qui prendra fin le 11 avril.

Les propositions législatives reflètent et répondent aux commentaires formulés lors des consultations menées par le gouvernement l’été dernier sur la conception de la taxe proposée.

L’avant-projet de loi remplace le document d’information technique de l’an dernier et contient deux nouvelles dispositions clés. L’une propose un allégement à l’égard des améliorations après-vente apportées aux véhicules, aux aéronefs ou aux navires achetés sous le seuil de prix pertinent.

L’autre propose d’élargir l’allégement pour les aéronefs afin de tenir compte des vols admissibles qui sont effectués dans le cadre d’une entreprise avec une attente raisonnable de profit.

Les libéraux ont fait de la taxe sur les véhicules de luxe un élément de leur programme électoral fédéral de 2019 et l’ont incluse dans le budget fédéral 2021 de l’an dernier, où il était proposé qu’elle entre en vigueur le 1^er janvier 2022. Dans la mise à jour économique et financière de 2021, les libéraux se sont réengagés à présenter un projet de loi au début de 2022 pour mettre en œuvre la taxe sur les véhicules de luxe.