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Par rapport à plusieurs autres pays industrialisés, le Canada accuse du retard en matière d’examen et de réforme de son régime fiscal, et son « inaction » risque de lui coûter cher, avertissent les Comptables professionnels agréés du Canada.

Dans un rapport publié mercredi, l’organisation soutient notamment que le pays s’est laissé distancer par des États comme le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, le Japon ou encore les États-Unis, « qui ont tous pris des mesures afin que leur régime fiscal demeure concurrentiel ».

« Des États-Unis à la France, des Pays-Bas au Japon, de nombreux pays développés, dont d’importants partenaires commerciaux du Canada, ont achevé ou amorcé de grandes réformes fiscales. D’autres, comme le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, ont procédé à un examen complet de leur régime fiscal », constate l’organisation.

En menant « des examens approfondis et des réformes ciblées », ajoute-t-elle, ces États « s’assurent que leur fiscalité répond toujours aux objectifs budgétaires qu’ils se sont fixés pour générer les recettes nécessaires au financement des programmes publics, attirer les investissements et favoriser la croissance économique ».

« UNE GRAVE MENACE POUR LA COMPÉTITIVITÉ »

Le rapport montre par exemple que le taux d’imposition combiné maximal des particuliers au Canada s’élève à 53,53 % en Ontario, ce qui le place au troisième rang des pays du G7. Fait « encore plus préoccupant », selon CPA Canada, le taux des particuliers applicable à la tranche d’imposition supérieure s’applique à partir d’un seuil de revenu beaucoup plus bas que dans plusieurs autres pays développés.

De même, déplore l’association, « l’avantage dont jouissait le Canada au chapitre de l’imposition des sociétés a été éliminé par suite des réformes fiscales américaines, ce qui représente une grave menace pour la compétitivité de l’économie canadienne ». En effet, ajoute-t-elle, à la suite de l’élimination du différentiel fiscal, d’autres problèmes, en particulier « la complexité de la fiscalité et la surréglementation », viennent « nuire à l’investissement des entreprises ».

Les auteurs du rapport jugent par ailleurs que le Canada accuse aussi du retard au chapitre de la composition des recettes fiscales, qui reposent pour une large part sur les impôts des particuliers et des sociétés. Or, soulignent-ils, « les économistes sont d’avis qu’une dépendance disproportionnée envers l’impôt sur le revenu, au détriment d’un recours accru aux taxes à la consommation, se traduit par une augmentation des coûts économiques ».

« IL FAUT ABSOLUMENT AGIR MAINTENANT »

Dans son analyse de la situation au pays, CPA Canada rappelle qu’elle réclame depuis longtemps une révision complète du régime fiscal canadien « afin d’en éliminer l’inefficience et d’en rehausser l’équité et la compétitivité ». La dernière révision complète ayant eu lieu dans les années 1960, poursuit l’organisation, il est grand temps de remettre les choses à plat car « le monde des affaires et la société en général ont considérablement changé depuis cette époque ».

« Le Canada doit absolument agir maintenant s’il ne veut pas rester à la traîne. Notre rapport présente le contexte mondial et montre pourquoi l’appel à l’action résonne de plus en plus au pays », commente CPA Canada. En effet, explique-t-elle, alors qu’on assiste « à une lame de fond en faveur d’une réforme fiscale », le blocage actuel « retient l’attention d’autres organisations nationales, de groupes de réflexion de premier plan, de comités parlementaires, du Conseil consultatif en matière de croissance économique, et même d’organisations internationales comme l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international ».

Intitulé Tendances internationales en matière de réforme fiscale : le Canada perd du terrain, ce document d’une trentaine de pages est le premier d’une série de trois rapports sur le régime fiscal canadien que CPA Canada publiera cet automne. Les deux prochains volumes exploreront « les principaux problèmes et aspects préjudiciables du régime fiscal canadien actuel ». Ils incluront en outre une analyse « des enseignements que l’on peut tirer de l’expérience des autres pays » et « des moyens d’utiliser ces leçons pour déterminer les modalités optimales d’une réforme fiscale avantageuse pour tous les Canadiens ».