Photo : Antonio Guillem / 123RF

Le mois d’avril est certainement l’un des mois les plus redoutés par les contribuables canadiens. Alors que nombre d’entre eux consacrent un temps précieux à remplir leur déclaration de revenus ou payent quelqu’un d’autre pour le faire à leur place, une question brûle toutes les lèvres : à quand une simplification de la loi de l’impôt?

Le système fiscal canadien est très complexe et l’est devenu davantage au fil des ans, sans compter qu’il est très coûteux à administrer. Lors de son adoption en 1917, le texte de la Loi de l’impôt sur le revenu comptait 4 000 mots, aujourd’hui il en comprend plus de 1,1 million, révèle une récente publication de l’Institut économie de Montréal (IEDM).

« Un million de mots, c’est l’équivalent des sept volumes de la série Harry Potter réunis! remarque Kevin Brookes, chercheur associé à l’IEDM et auteur de la publication. Il y a un sérieux exercice de simplification à faire pour faciliter la vie des contribuables. Malgré son expansion considérable depuis sa création, la Loi de l’impôt sur le revenu n’a pas fait l’objet d’un examen détaillé depuis un peu plus d’un demi-siècle. »

Depuis sa création, la loi est donc 275 fois plus longue. Depuis 2005 seulement, sa longueur a augmenté de 36 % ! Entre 1991 et 2005, le nombre de crédits d’impôt personnels, qui sont autant d’exceptions à prendre en compte lors de son rapport d’impôt, a augmenté de 26 %.

UNE LOI DIFFICILE À COMPRENDRE

Outre le fait que la loi soit massive, elle est également difficile à comprendre, même pour les fonctionnaires. Des audits gouvernementaux ont ainsi révélé que près du tiers des réponses données aux contribuables par les agents des centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) étaient erronées.

Le Guide d’impôt et de prestations fédéral, un manuel pour aider les contribuables à faire leurs impôts, est également massif. Malgré des efforts récents pour le simplifier, il comptait encore 52 pages en 2018. Sans compter que l’existence même de ce guide montre la complexité de la tâche de faire sa déclaration de revenus.

« Le contribuable, lui, perd temps et argent. En moyenne, le coût de conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu s’élevait à 501 $ pour chaque ménage canadien en 2012, constate Kevin Brookes. La complexité fiscale coûte également cher au contribuable en raison des ressources que le gouvernement doit consacrer à gérer son régime fiscal. »

Un système aussi complexe est également coûteux pour le gouvernement. D’un point de vue administratif, le système canadien est l’un des plus onéreux des pays de l’OCDE. Celui-ci implique qu’un grand nombre de fonctionnaires appliquent ses lois fiscales.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) compte environ 40 000 employés, soit la moitié des personnes employées par l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt (Internal Revenue Service), révèle le Financial Post, alors que ce pays est neuf fois plus grand que le Canada.

PRENDRE EXEMPLE SUR LES AUTRES

Le Canada devrait certainement s’inspirer des autres pays dont certains ont pris des mesures pour réduire la taille et la complexité de leurs codes fiscaux ces 25 dernières années.

Ainsi, au Royaume-Uni, entre 1996 et 2010, plus de 6 000 pages de lois sur l’impôt sur le revenu ont été réécrites pour être simplifiées. En 2010, le pays a mis sur pied un Bureau de simplification fiscale afin de fournir des conseils indépendants au ministre des Finances et un indice de complexité fiscale a été établi.

En 1994, en Nouvelle-Zélande, des experts ont été mandatés afin de réécrire et réorganiser les lois fiscales et repenser les documents utilisés pour communiquer avec les citoyens afin de les simplifier.

Finalement en 1993, le gouvernement australien a constitué une équipe chargée de réorganiser le code des impôts et de le réécrire en anglais moderne. Finalement, 30 % du contenu de la loi a été éliminé.

« Évidemment, l’élimination de crédits d’impôt en tout genre devrait se traduire par une baisse équivalente des taux d’impôt, et non pas par une hausse nette des taux d’imposition effectifs, conclut Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et cosignataire de la publication. Ceci permettrait d’abaisser le coût de perception des impôts tant pour le gouvernement que pour le contribuable, sans affecter les recettes fiscales de l’État, et tout en rendant le régime plus compréhensible. »