Drapeau américain et canadien se chevauchant.
Photo : Laurent Davoust / 123RF

Selon les estimations 2016 du gouvernement des États-Unis, 825 630 citoyens américains vivent au Canada. Presque tous doivent produire des déclarations de revenus fédérales américaines, même s’ils ne doivent aucun impôt, mais beaucoup n’en ont pas pris la peine. Ils devraient pourtant y voir, souligne le chroniqueur Max Reed sur le site web d’Advisor’s Edge

À ce jour, les conséquences du non-respect de ces obligations ont été assez minimes. Les recours fiscaux des États-Unis contre les citoyens américains au Canada sont rares, même si l’Agence du revenu du Canada (ARC) a transféré 900 000 dossiers financiers appartenant à des Canadiens à l’Internal Revenue Service (IRS) en vertu de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). La FATCA oblige les institutions financières canadiennes à déclarer les comptes détenus par les contribuables américains à l’ARC, qui les remet à l’IRS.

Cette situation pourrait cependant changer. En vertu du traité entre le Canada et les États-Unis concernant la FATCA et les règles fiscales canadiennes, les institutions financières canadiennes sont obligées d’associer un numéro de sécurité sociale américain à un compte déclaré en vertu de la FATCA.

Cette règle bénéficiait d’un délai de grâce, qui a expiré le 1er janvier. Désormais, les institutions financières canadiennes doivent s’assurer qu’elle est respectée.

PROBLÈME EN VUE

Le hic? De nombreux citoyens américains au Canada n’ont pas de numéro de sécurité sociale américain. Ce dernier est essentiel pour produire une déclaration de revenus aux États-Unis et l’IRS n’accepte pas de déclaration sans ce numéro. Cela signifie que chaque citoyen américain qui n’a pas de numéro de sécurité sociale ne produit pas de déclaration de revenus aux États-Unis.

Les institutions financières doivent fermer les comptes de ceux qui ne fournissent pas les informations nécessaires, sous peine de se voir infliger une pénalité par l’IRS. L’Union européenne a récemment demandé au collecteur d’impôt américain d’annuler cette exigence, requête qui a été refusée. Les institutions financières risquent donc de faire pression sur leurs clients américains pour qu’ils fournissent ce fameux numéro.

L’IRS aura ainsi bientôt à portée de main une liste, fournie par les banques, d’Américains à l’étranger qui n’ont pas de numéro de sécurité sociale et n’ont donc jamais déposé de déclaration de revenus aux États-Unis.

Le déficit budgétaire américain créé par la pandémie devrait se chiffrer en milliers de milliards de dollars en 2020 et l’IRS cherchera très probablement à combler le manque en réclamant les sommes d’impôt dues par les ressortissants américains.

Pour les citoyens américains à l’étranger, mieux vaut rattraper ces paiements maintenant que plus tard. Depuis 2012, ils peuvent le faire sans pénalité grâce à la procédure simplifiée de l’IRS. L’agence a récemment introduit un autre programme pour ceux qui ont renoncé à la citoyenneté américaine, mais n’ont pas produit de déclarations de revenus américaines.

La procédure de renonciation est similaire à la procédure simplifiée, mais avec trois différences essentielles :

  1. Elle nécessite cinq ans de déclarations de revenus au lieu de trois ans;
  2. Il faut renoncer à la citoyenneté américaine pour en profiter;
  3. Elle n’est pas disponible si une déclaration de revenus aux États-Unis a déjà été produite.