Les cryptoactifs feront l’objet d’une consultation

Dans son énoncé économique de l’automne 2022 publié jeudi, le gouvernement fédéral a confirmé son intention d’aller de l’avant avec plusieurs propositions en suspens en matière de fiscalité et de planification successorale, sans toutefois fournir de nouveaux détails sur ces mesures.

Bon nombre de ces mesures ont fait l’objet d’un projet de loi publié en août et devraient entrer en vigueur en 2023 ou pour l’année fiscale 2023. Au nombre de ces mesures, pensons notamment au lancement du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), des exigences de déclaration supplémentaires pour les REER et les FERR, de la surtaxe sur les banques et les assureurs, ainsi que des exigences de déclaration accrues pour les fiducies.

La période de commentaires sur l’avant-projet de loi d’août a pris fin le 30 septembre. L’énoncé économique n’a pas fourni de détails supplémentaires sur les propositions, indiquant seulement qu’il « confirme l’intention précédemment annoncée du gouvernement d’aller de l’avant » avec celles-ci.

Le gouvernement s’était également engagé, dans le budget fédéral de 2022, à publier des détails dans la mise à jour économique de l’automne sur son projet de révision du régime actuel d’impôt minimum de remplacement. Toutefois, la mise à jour n’a fait qu’affirmer l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec un nouveau régime, précisant que les détails apparaîtraient plutôt dans le budget fédéral de 2023.

La communauté de l’investissement et de la fiscalité attend toujours des informations sur plusieurs propositions en suspens, telles que la méthodologie d’attribution aux racheteurs pour les FNB (abordée pour la dernière fois dans un projet de loi publié en février) et le projet de loi C-208 (signalé pour la dernière fois dans le budget fédéral de 2022).

CONSULTATION SUR LES CRYPTO-MONNAIES

La mise à jour économique indique que des consultations sont lancées dès maintenant sur les monnaies numériques « y compris les crypto-monnaies, les monnaies stables et les monnaies numériques des banques centrales. »

Le cadre financier du Canada doit suivre l’essor de ces monnaies et la façon dont la numérisation de l’argent « transforme les systèmes financiers au Canada et dans le monde », indique le document.

Le gouvernement cherche également à comprendre les défis que les devises numériques posent aux institutions démocratiques, certains types de crypto-monnaies étant utilisés pour éviter les conventions mondiales et financer des activités illégales.

Les nouvelles consultations font suite à un examen législatif annoncé dans le budget du printemps dernier. Elles font également suite aux attaques contre le nouveau chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, qui avait suggéré, lors de la campagne à la direction du Parti conservateur, que les crypto-monnaies pourraient aider les Canadiens à se soustraire à l’inflation – une affirmation que les libéraux ont ridiculisée après la chute de la valeur des crypto-monnaies plus tôt cette année.

Dans un processus distinct, la Banque du Canada a étudié le potentiel d’une monnaie numérique de banque centrale. Elle a déclaré qu’elle n’en prévoyait pas la nécessité pour l’instant, mais qu’elle voulait être prête si cela changeait à l’avenir.

(Avec La Presse canadienne)