Les taux d’imposition sont « punitifs » au Canada

Les taux d’imposition marginaux particulièrement élevés au Canada placent le pays dans une position non concurrentielle et découragent les individus de s’engager dans des « activités économiquement productives », écrit Jamie Golombek dans le Financial Post.

Le fiscaliste vedette de CIBC a rapporté les conclusions d’une étude de l’Institut Fraser publiée à peine quelques jours avant le dévoilement du budget fédéral. Le rapport invite Ottawa et les provinces à « inverser la tendance à la hausse des taux d’imposition marginaux des contribuables à revenu élevé ».

Les travailleurs canadiens, qu’ils aient des revenus élevés ou plus faibles, paient beaucoup plus d’impôt sur le revenu que leurs voisins américains. En analysant les taux personnels d’imposition marginaux combinés des 61 juridictions canadiennes et américaines, le rapport conclut que les dix taux les plus élevés se trouvent dans les dix provinces canadiennes.

TENDANCE À LA HAUSSE

En décembre 2015, le gouvernement fraîchement élu de Justin Trudeau a accordé une baisse d’impôt à la classe moyenne, mais a créé un nouveau palier d’imposition, ce qui a eu pour effet de faire passer le taux marginal maximal de 29 à 33 % pour les revenus dépassant 200 000 $.

Jamie Golombek rappelle également que, depuis 2010, sept des dix provinces ont haussé le taux d’imposition des contribuables à revenus élevés. Le taux marginal maximal combiné atteint aujourd’hui 53,31 % au Québec, et 53,53 % en Ontario. C’est toutefois la Nouvelle-Écosse qui affiche le plus haut taux en Amérique du Nord, à 54 %. Dans 49 juridictions américaines sur 51, le taux d’imposition maximal combiné est plus bas que dans l’ensemble des provinces canadiennes.

L’Institut Fraser note également que le taux maximal s’applique à des revenus beaucoup plus bas au Canada qu’aux États-Unis. Chez nos voisins du sud, un individu doit déclarer des revenus annuels de plus de 510 300 $ US pour payer le taux fédéral maximal, comparativement à 200 000 $ au Canada.

Le rapport a aussi comparé la situation des contribuables canadiens avec celle de 34 autres pays industrialisés. Résultat : le Canada arrive au septième rang des pays ayant les taux d’imposition maximaux les plus élevés. Avant les modifications apportées par Ottawa en 2015, le pays se classait plutôt au 13^e rang.

DES TAUX PLUS HAUTS NE SIGNIFIENT PAS PLUS DE RECETTES FISCALES

De nombreux économistes, souligne Jamie Golombek, s’entendent pour dire que des taux maginaux élevés réduisent la « récompense de gagner davantage de revenus », ce qui décourage les contribuables de générer de l’activité économique. L’ampleur de cet effet est toutefois sujet à débat.

L’étude de l’Institut Fraser soutient également que les gouvernements ne réussissent pas à regarnir les coffres de l’État autant qu’ils le souhaiteraient en alourdissant le fardeau fiscal. En effet, les contribuables à revenus élevés tendent plutôt à modifier leurs comportements de façon à réduire le montant d’impôt qu’ils paient. Ces comportements peuvent se traduire par le fait de travailler moins, déclarer moins de revenus imposables ou encore négocier avec l’employeur de façon à remplacer une partie du revenu imposable par des avantages non imposables.

L’Institut Fraser prend l’exemple du Royaume-Uni, qui a fixé un taux d’imposition de 50 % pour les contribuables à haut revenu en 2010. Alors que le gouvernement s’attendait à générer des recettes annuelles supplémentaires de 2,5 milliards de livres, ce changement fiscal a finalement rapporté moins d’un milliard de livres. Depuis, le Royaume-Uni a réduit à 45 % son taux maximal.