L’impôt des entreprises se prépare maintenant

Voilà venu le moment pour optimiser ses ressources financières en prévision des déclarations fiscales du printemps suivant, surtout quand on détient une entreprise.

Les récents changements en matière fiscale devraient inciter les propriétaires d’entreprises à être particulièrement vigilants en cette fin d’année, souligne le cabinet KPMG, qui publie ses conseils fiscaux de fin d’année.

FRACTIONNEMENT MOINS LARGE

Les possibilités de fractionnement de revenu se sont réduites depuis la mise en œuvre des nouvelles règles en 2018. Auparavant, on pouvait fractionner du revenu en versant des dividendes d’entreprise à des membres de la famille, soit comme actionnaires directs, soit à travers une fiducie familiale discrétionnaire actionnaire de l’entreprise.

À présent, le paiement d’un montant provenant d’une entreprise pourrait être optimisé s’il est fait sous forme de salaires plutôt que de dividendes. Cependant, les salaires payés aux membres de la famille du propriétaire d’entreprise doivent être raisonnables afin d’être admissibles à une déduction fiscale, rappelle KPMG.

GARE AUX PLACEMENTS PASSIFS

Pour certaines entreprises, 2019 est la première année où les nouvelles règles sur les revenus de placements passifs entrent en application. L’objectif de la réforme est d’éviter que des contribuables accumulent des revenus de placement dans leur société pour profiter de la déduction pour petite entreprise.

Concrètement, la déduction pour petite entreprise diminue dès que les revenus de placements passifs dépassent 50 000 $ sur une année. Et dès que ces revenus atteignent ou dépassent 150 000 $ annuels, la déduction est totalement éliminée.

Attention, la règle s’applique même si les placements passifs sont isolés dans une société liée ou associée : les différentes filiales d’un groupe pourraient perdre leur déduction même si les revenus de placements passifs ont été regroupés dans une seule des sociétés.

Il peut donc être intéressant pour le propriétaire d’entreprise de se distribuer des revenus de placements passifs, et de les verser dans un compte enregistré personnel, plutôt que de voir le taux d’imposition de son entreprise s’élever.