Ménage dans la liste noire des paradis fiscaux

Au moins neuf paradis fiscaux pourraient échapper à la liste noire de l’Union européenne (UE) en raison d’un processus de sélection déficient, dénonce Oxfam dans une récente étude intitulée Tirés d’affaires.

Le Bahamas, les Bermudes, les îles Caïman, l’île de Man, les îles Vierges britanniques, Guernesey, Hong Kong, Jersey et Panama pourraient se voir retirer des listes noires et grises de l’UE. Certains de ces pays et territoires ont pourtant été au centre des scandales fiscaux récemment mis en lumière par les affaires des Paradise Papers et des Panama Papers. 

« L’Union européenne a eu le cran d’établir en 2017 une liste noire des paradis fiscaux pour faciliter la lutte contre l’évasion fiscale, rappelle Johan Langerock, conseiller fiscal à Oxfam, par voie de communiqué. Cependant, il semblerait aujourd’hui qu’elle fasse machine arrière. Les gouvernements européens s’apprêtent en effet à donner carte blanche aux principaux paradis fiscaux de la planète. Les discussions engagées récemment au sujet de la liste noire relative au blanchiment de capitaux illustrent à quel point les relations de pouvoir et la pression économique peuvent faire dérailler une approche pourtant solide et raisonnée. »

SEULEMENT CINQ PAYS

Selon les estimations d’Oxfam, la liste noire devrait comprendre 23 juridictions, plutôt que les cinq actuelles, et la liste grise devrait en compter 32. L’organisme a passé en revue les promesses et les réformes engagées par les pays de cette liste grise à la lumière des critères de l’UE, qu’elle juge par ailleurs insuffisants, afin de déterminer s’ils méritaient d’être déclassés ou s’ils devaient au contraire être inclus dans la liste noire

La liste noire ne contient pour l’instant que Samoa, les Samoa américaines, les îles Vierges américaines, Trinité-et-Tobago et Guam. Mardi le 12 mars, les 28 ministres des Finances de l’UE y ajouteront quelques noms pour l’instant encore inconnus. Cependant, les neuf paradis fiscaux identifiés par Oxfam devraient complètement sortir du processus de listage de l’UE. La plupart de ces pays figurent actuellement parmi 63 pays mentionnés sur la liste grise.

Il faut dire que le dégraissage de la liste noire s’est fait assez rapidement. Adoptée le 5 décembre 2017, elle contenait au départ 17 pays, dont près de la moitié ont été retirés moins de deux mois plus tard, à la fin janvier 2018, après avoir fourni des engagements de bonne conduite.

LE BON ET LE MAUVAIS

Oxfam reconnaît que l’instauration de la liste noire a eu du bon, en mettant fin au statu quo dans plusieurs pays. Environ 40 états ont réformé plus de 100 pratiques fiscales « dommageables », telles les zones économiques spéciales et les zones franches, où seules les entreprises étrangères sont exonérées d’impôt. 

Toutefois, l’organisme dénonce un périmètre d’évaluation trop restreint et des réformes souvent inefficaces. Ainsi, certains paradis fiscaux ont étendu leurs pratiques fiscales dommageables à toutes les entreprises, plutôt que seulement les entreprises étrangères, afin d’éviter de se faire accuser de présenter un régime préférentiel. Cela a plutôt eu tendance à aggraver les choses qu’à les arranger.

De plus, les exigences imposées sur les régimes d’imposition pour lutter contre le recours à des sociétés écrans par les multinationales peuvent être trop faibles et constituent plutôt une clause de sortie susceptible de donner carte blanche aux activités des paradis fiscaux comme les Bermudes

Oxfam déplore aussi le règne du deux poids, deux mesures. Des pays comme les États-Unis ou la Suisse sont tout simplement trop puissants pour être placés sur la liste. De la même manière, l’UE ne s’occupe que des paradis fiscaux situés à l’extérieur de ses frontières. Pourtant, Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas présentent des caractéristiques qui pourraient les faire figurer sur cette liste. 

DES RÉFORMES NÉCESSAIRES

Oxfam souhaiterait que les pays qui se trouvent sur la liste grise mais ne respectent pas les critères actuels de l’UE soient inscrits sur la liste noire. Les critères d’insertion sur la liste noire et leur application devrait être renforcés, juge aussi l’organisme, qui aimerait par ailleurs que les membres de l’UE s’entendent au sujet de sanctions assez fortes pour être dissuasives. 

Enfin, Oxfam aimerait que l’UE fasse la promotion d’une liste noire mondiale, en version améliorée, proposant une nouvelle série de réformes fiscales via une convention ou un organisme des Nations unies, afin de s’attaquer à la question de la concurrence fiscale dans le monde.

En 2015, les multinationales ont transféré quelque 600 milliards de dollars américains (soit 805 milliards de dollars canadiens) de bénéfices vers des paradis fiscaux, dont un tiers se trouvent au sein même de l’UE, selon Oxfam. Le transfert artificiel de bénéfices par les sociétés a coûté à la France, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Allemagne environ 35 milliards d’euros (52,8 G$) pour la seule année 2015. Si cet argent était investi dans les soins de santé publics, le montant de la facture des soins médicaux pour les contribuables serait réduit de 28 %.