Méfiez-vous de ces stratagèmes fiscaux

Les contribuables qui acceptent de participer à des stratagèmes fiscaux en utilisant leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) autogéré s’exposent à des pénalités, avertit l’Agence du revenu du Canada.

Dans un communiqué diffusé lundi, l’ARC met en garde contre les agissements de « certains représentants fiscaux et préparateurs de déclarations de revenus qui affirment que les particuliers peuvent effectuer des retraits de leur REER autogéré sans payer d’impôts ».

Habituellement, dans ce genre d’entente, le régime enregistré d’épargne-retraite autogéré est détourné en vue d’acquérir des actions d’une société privée ou des droits dans des hypothèques. Les fonds utilisés pour effectuer l’achat sont ensuite rendus au détenteur du régime autogéré à un taux d’intérêt faible ou nul.

GARE AUX PUBLICITÉS ET AU BOUCHE-À-OREILLE

Or, souligne l’ARC, cette pratique, qui s’apparente à un stratagème fiscal, contrevient à la Loi de l’impôt sur le revenu.

« Les promoteurs de ces stratagèmes trompent les contribuables en leur promettant de réduire l’impôt qu’ils doivent au gouvernement. Par exemple, ils peuvent leur faire miroiter des déductions importantes ou un revenu libre d’impôt », détaille l’agence fédérale.

Au cas où un particulier ou une compagnie vous approcherait pour vous suggérer d’adopter une telle stratégie, l’ARC conseille de vous poser les questions suivantes avant de retirer des fonds de votre REER autogéré :

• Les honoraires du promoteur semblent-ils plus élevés que ce qui est payé normalement?
• Comprenez-vous le service qui vous est offert et la raison pour laquelle des frais sont facturés?
• Les fonds vous seront-ils remis immédiatement, apparemment exempts d’impôt?
• Vous remettra-t-on les fonds par carte de débit ou de crédit? Proviennent-ils d’un compte bancaire à l’étranger, de la possession d’une multipropriété ou de tout autre type d’avantage?
• Vous promet-on des rendements irréalistes en fonction des taux d’investissement actuels? (Informez-vous sur les rendements moyens pour voir si ce qu’on vous promet est raisonnable.)
• Réinvestirez-vous les fonds originaux retirés de votre REER en vue d’obtenir un nouveau reçu de retenue d’impôt?

Si vous avez répondu « oui » à l’une ou l’autre de ces questions, il pourrait s’agir d’un stratagème, avertit l’ARC, qui recommande de se méfier des publicités, du bouche-à-oreille ou des présentations qui portent sur ces sujets.

UNE STRATÉGIE LOURDE DE CONSÉQUENCES

En augmentant le nombre de vérifications des promoteurs, en améliorant la collecte de renseignements et en informant davantage les contribuables, l’Agence entend « dépister les stratagèmes fiscaux et y mettre fin », indique le communiqué.

« Quiconque participe à de tels stratagèmes ou en fait la promotion en subira les conséquences, et s’exposera à des pénalités, à des amendes imposées par les tribunaux et même à des peines d’emprisonnement », prévient l’ARC.

Lorsque celle-ci découvre une tactique de ce genre, elle recalcule l’impôt à payer pour le montant du REER utilisé, ainsi que les intérêts et les pénalités connexes. Ce qui, au total, peut représenter un montant important.

Pour leur éviter tout problème, l’agence fédérale « encourage tous les contribuables à obtenir un deuxième avis indépendant d’un spécialiste reconnu des questions fiscales ».

Si vous soupçonnez un cas d’évasion fiscale, vous pouvez le signaler sur Internet ou en communiquant avec le Centre des indices provenant de dénonciateurs au 1-866-809-6841.

L’ARC invite en outre les contribuables à se manifester et à corriger leur situation fiscale par l’intermédiaire du Programme des divulgations volontaires.