Plaidoyer pour une déclaration de revenus unique

Alors que l’enjeu d’une déclaration de revenus unique pour les Québécois a refait surface au cours des derniers mois, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) demande aux gouvernements de mettre les débats constitutionnels de côté et de penser d’abord aux intérêts des contribuables.

Dans une lettre cosignée par sept autres organismes du milieu des affaires québécois, la FCCQ déplore que chaque fois que le dédoublement fiscal dans la province fait l’objet d’un débat, « l’intérêt du contribuable est rapidement évacué » et que la discussion « dérape vers un jeu constitutionnel à somme nulle où le gain d’un ordre de gouvernement est nécessairement la perte de l’autre ». Résultat : le contribuable en sort toujours perdant, estime la FCCQ.

L’organisme souligne que ce dédoublement engendre des coûts directs et indirects. Directs parce que les contribuables doivent s’assurer deux fois plutôt qu’une de la conformité fiscale, et indirects car l’argent provenant des impôts sert à financer collectivement deux administrations fiscales, « là où une seule devrait suffire ». Ce surcoût s’élèverait à des centaines de millions de dollars annuellement, soutient la FCCQ.

« Nous demandons aux gouvernements du Canada et du Québec d’aborder la question de façon pragmatique et innovatrice, en centrant leur démarche exclusivement sur l’intérêt du contribuable », indique Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

CONSERVER L’AUTONOMIE FISCALE DU QUÉBEC

Les signataires de la lettre sont d’avis qu’il est possible de procéder à une unification de l’administration fiscale tout en sauvegardant l’autonomie du Québec en matière de politique et de mesures fiscales. Ils précisent même que « si la coexistence de deux agences s’avère une condition politique essentielle au succès de l’unification, il est possible d’atteindre ces résultats sans aller jusqu’à leur fusion pure et simple ».

La FCCQ dit ne pas avoir de préférence quant à la solution à privilégier, mais suggère quelques avenues possibles. Les agences fédérales et québécoises pourraient par exemple se déléguer mutuellement les responsabilités, l’une se chargeant des particuliers, l’autres des sociétés. Les activités québécoises des deux agences pourraient également être unifiées sous un organisme paritaire, dont la présidence serait tournante.

Peu importe la forme exacte qu’elle prendra, la nouvelle administration fiscale devrait offrir au minimum un traitement centralisé des déclarations, un guichet unique pour les interactions avec les contribuables et un processus de vérification unique afin d’éviter le dédoublement des contrôles et l’alourdissement du processus judiciaire éventuel.

Outre la FCCQ, la lettre a été signée par le Conseil du patronat du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Chambre de commerce et d’industrie de Québec, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Manufacturiers et Exportateurs Québec, l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.