Nouvelles mesures contre les stratagèmes fiscaux

Par La rédaction | 23 mai 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
2 minutes de lecture
Signe de refus de la main.
Photo : 8vfanrf / 123rf

Revenu Québec peut utiliser de nouveaux outils pour lutter contre le stratagème fiscal du trompe-l’œil et contre l’utilisation de prête-nom.

Le ministère des Finances du Québec donne à Revenu Québec la possibilité de prendre de nouvelles mesures contre les contribuables qui usent de manœuvres frauduleuses, indique le Bulletin d’information 2019-5 du ministère.

Quand un contribuable tente de dissimuler la vraie nature d’opérations, Revenu Québec pourra appliquer un régime particulier prévoyant l’alourdissement des pénalités, ainsi qu’un délai allongé pour émettre une nouvelle cotisation. Le contribuable pourra aussi se voir interdire de passer un contrat avec le gouvernement.

Dès que Revenu Québec détectera d’elle-même l’utilisation d’un trompe-l’œil, le contribuable pourra se voir imposer une pénalité de 25 000 $ ou de 50 % du montant d’impôt qu’il a tenté de dissimuler à l’administration fiscale. Et le conseiller ou le promoteur du trompe-l’œil pourra se voir infliger des pénalités égales à 100 % du montant de ses honoraires.

Par ailleurs, des contribuables pourront être obligés de divulguer à Revenu Québec l’utilisation d’un prête-nom dans un contrat. Ils disposeront d’un délai de 90 jours pour informer l’administration fiscale.

Aussi, le mécanisme de divulgation obligatoire des planifications fiscales agressives sera renforcé. Le ministre du Revenu pourra dorénavant prescrire les opérations qui devront faire l’objet d’une divulgation.

« L’évasion fiscale est une préoccupation importante pour notre gouvernement, et nous allons poursuivre nos efforts pour nous assurer que tous paient leur juste part d’impôts », souligne Éric Girard, le ministre des Finances.

La rédaction