Québec : plus de 3,5 G$ d’impôts impayés

Par La rédaction | 21 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
3 minutes de lecture
Photo : Andriy Popov / 123RF

Revenu Québec a enregistré un nombre très élevé de créances fiscales impayées pour l’année fiscale 2018-2019, rapporte le Journal de Québec.

Dans son édition de vendredi, le quotidien précise que les impôts impayés des particuliers et des entreprises dans la Belle Province ont dépassé la barre des 3,5 milliards de dollars au cours de cette période. Soit le plus mauvais résultat enregistré depuis les trois dernières années, souligne-t-il.

Pour l’exercice 2017-2018, les mauvaises créances fiscales des citoyens et des compagnies avaient déjà atteint le montant de 3 445 milliards de dollars, rappelle le JdeQ. Selon Revenu Québec, au 31 août dernier, quelque 791 000 particuliers avaient une dette fiscale moyenne de 4 713 dollars.

« REVENU QUÉBEC PEUT AGIR TRÈS RAPIDEMENT »

Le journal du groupe Québecor Média relève également que ces mauvaises créances se soldent souvent par des pertes totales pour le fisc québécois, puisque nombre de personnes en difficulté sont contraintes de se mettre en faillite. En 2018, l’agence indique ainsi avoir procédé à la radiation de 382 millions de dollars de créances non honorées liées à des particuliers.

Interrogé par le JdeQ, le syndic Pierre Fortin, de la firme Jean Fortin et associés, n’est pas étonné de ce phénomène : « Ce sont des cas que l’on voit tous les jours. Lorsqu’on doit de l’argent à l’impôt, ça déboule assez rapidement », explique-t-il. Selon lui, Revenu Québec s’est doté, au cours des dernières années, de plusieurs outils qui lui permettent d’agir très rapidement. « Ils sont devenus très bons. En moins de quelques heures, ils peuvent saisir un compte en banque. Quand ça commence, il est très rare qu’un contribuable puisse s’en sortir seul », commente-t-il.

Pierre Fortin affirme notamment avoir observé, il y a peu de temps, un cas où la dette d’un particulier envers le fisc québécois frôlait le million de dollars. Et il ajoute avoir également constaté que plusieurs travailleurs autonomes avaient omis de payer leurs impôts et de verser leurs acomptes provisionnels. Résultat : lorsqu’ils remplissaient leur deuxième déclaration de revenus, ils éprouvaient souvent beaucoup de difficulté à régler leurs dettes.

PLUS DE 10 G$ DE DETTES IMPAYÉES EN TROIS ANS

Questionné par le Journal, Revenu Québec affirme prendre chaque année « des centaines de milliers d’ententes de paiement » avec des contribuables et des compagnies incapables de payer leurs impôts à la date exigée. « En concluant une entente de paiement, le montant de la dette est réparti sur une période donnée, en fonction de la capacité de payer du contribuable, jusqu’à ce que la somme due, y compris les intérêts, soit remboursée en totalité », rappelle une porte-parole de l’agence.

Dans son rapport annuel de gestion pour l’année financière 2018-2019 qu’elle devrait publier au cours des prochains mois, celle-ci indique notamment que les dettes fiscales des particuliers et des sociétés sont particulièrement élevées depuis trois ans, avec 3 503 milliards de dollars en 2018-2019, 3 445 milliards en 2017-2018 et 3 424 milliards en 2016-2017.

La rédaction