Rachat d’actions

La taxe de 2 % proposée par le gouvernement fédéral sur les rachats d’actions générera près de 3 milliards de dollars (G$) de recettes fiscales au cours des cinq prochaines années, selon un rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) publié le 2 février dernier.

Dans l’énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement libéral a annoncé son intention d’introduire une taxe sur la valeur nette de tous les types de rachats d’actions par les sociétés publiques au Canada, à compter du 1^er janvier 2024. Le gouvernement a estimé que cette taxe générerait 2,1 G$ sur cinq ans « tout en encourageant les sociétés à réinvestir leurs bénéfices dans leurs travailleurs et leurs entreprises ».

Les détails de la nouvelle taxe seront publiés dans le budget fédéral de 2023, a indiqué le gouvernement.

Dans son rapport, le PBO prévoit que la taxe rapportera un total de 2,98 G$ au cours des cinq prochaines années fiscales : 128 M$ en 2023-24, 565 M$ en 2024-25, 727 M$ en 2025-26, 763 M$ en 2026-27 et 800 M$ en 2027-28.

Le DPB a établi un montant de référence des rachats nets d’actions pour 2022, puis a appliqué un taux de croissance de 4,9 % pour les années suivantes, en utilisant des données historiques. L’estimation du volume de rachat net d’actions en 2022 a été projetée en multipliant le montant de base par le taux de croissance pour chaque année, puis le taux d’imposition de 2 % a été appliqué à ce montant et ajusté pour obtenir le montant des recettes.

Le DPB a supposé une réduction de 25 % du volume net de rachat d’actions « pour tenir compte des changements potentiels dans le comportement des entreprises pour l’année civile 2024 ».

Le PBO a déclaré que les principales sources d’incertitude pour l’estimation étaient les erreurs de mesure pour le volume des rachats et des émissions d’actions, l’imprévisibilité des marchés d’actions et l’impact comportemental dû à l’introduction de la taxe.