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Lorsque vient le temps pour vos clients propriétaires de sociétés privées de choisir entre se verser un salaire ou des dividendes, la fiscalité est l’un des éléments les plus importants à considérer. Les annonces des budgets fédéral et provincial 2018 ont cependant réduit l’écart fiscal entre les deux options. Il est donc encore plus important de considérer d’autres variables.

Celles-ci incluent la possibilité de cotiser au REER et au Régime de rentes du Québec (RRQ), le profil d’investisseur de votre client (ce qui influence la répartition en actions et revenu fixe) et son âge. Parmi celles-ci, le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que les employeurs doivent payer est rarement mentionné.

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Selon la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec, un employeur doit cotiser au Fonds des services de santé en fonction du salaire qu’il verse à son employé.

Le dernier budget provincial a annoncé une réduction des taux de cotisation au FSS. Le tableau 1 en montre l’évolution. Pour l’analyse, nous allons traiter des PME des secteurs autres que primaire et manufacturier.

Tableau 1 : Effet de la réduction graduelle du taux de cotisation au FSS pour les PME (en pourcentage)

Masse salariale totale
1 M$
ou
moins
2 M$3 M$4 M$5 M$5,5 M$6 M$6,5 M$7 M$
Jusqu’au jour du budget
Taux actuel2,302,793,283,774,264,264,264,264,26
Après le budget
Taux pour l’année 20181,952,533,113,684,264,264,264,264,26
Taux pour l’année 20191,802,352,893,443,994,264,264,264,26
Taux pour l’année 20201,752,252,753,263,764,014,264,264,26
Taux pour l’année 20211,702,172,633,103,563,794,034,264,26
Taux pour l’année 20221,652,092,522,963,393,613,834,044,26

La décision de verser un salaire ou des dividendes sera affectée par l’ampleur de la masse salariale de la société. Le tableau 2 montre en effet les répercussions du taux de cotisation au FSS selon les taux d’impôt des sociétés et des particuliers (taux marginal maximum) de 2019.

Les résultats démontrent que le salaire demeure la recommandation optimale si le taux de cotisation au FSS est à 1,8 %, et ce, quels que soient les revenus de la société (avec ou sans déduction pour petite entreprise). Par contre, si le taux applicable au FSS est de 4,26 %, les dividendes deviennent plus attrayants lorsque la société a le droit à la déduction pour petite entreprise.

Évidemment, étant donné que les écarts sont faibles, il est important de considérer les autres variables mentionnées précédemment.

Tableau 2 : Répercussions selon les taux d’imposition de 2019

SOCIÉTÉ
(SPCC et REEA)
FSS = 1,8 % salaireFSS = 4,26 % salaire2019
Revenu inférieur à 500 001 $
2019
Revenu supérieur à 500 000 $
Bénéfices100 000 $100 000 $100 000 $100 000 $
FSS-1 768 $-4 086 $
Impôts sociétés15,0 %26,6 %
Total15 000 $26 600 $
PERSONNELSalaireSalaireDividendes non déterminésDividendes déterminés
Dividendes de l’actionnaire85 000 $73 400 $
Majoration12 750 $27 892 $
Revenu d’emploi98 232 $95 914 $
Revenu imposable98 232 $95 914 $97 750 $101 292 $
Impôt des particuliers52 362 $51 127 $39 310 $29 358 $
Liquidités après impôts45 869 $44 787 $45 690 $44 042 $
COMPARAISON SALAIRE ET DIVIDENDES[1]
Taux de cotisation au FSS (1,8 %)Dividendes non déterminés
179 $
Dividendes déterminés
1 827 $
Taux de cotisation au FSS (4,26 %)-903 $745 $

Par ailleurs, la décision de verser un salaire important ou un boni à un dirigeant peut également avoir une influence sur le taux de cotisation au FSS qu’une société doit faire sur l’ensemble de sa masse salariale, si celle-ci est supérieure à 1 M$ et inférieure à 5,5 M$.

Par exemple, supposons l’octroi d’une prime de 1 M $ à un dirigeant en 2019.  Si ce boni a comme conséquence de faire passer la masse salariale totale de la société de 4 à 5 M $, le taux de cotisation au FSS de l’ensemble de la masse salariale augmentera progressivement de 3,44 à 3,99 %.

Avant de donner une prime importante à un dirigeant, votre client entrepreneur devrait vérifier les répercussions de cette décision sur le taux de cotisation au FSS.


Sylvain Chartier, M. Fisc., Pl. Fin., est conseiller au Centre d’expertise de Banque Nationale Gestion privée 1859.


[1] Liquidités après impôts si l’on opte pour le salaire – liquidités après impôts si l’on opte pour les dividendes = avantage (ou désavantage) à choisir le salaire, selon le taux de cotisation au FSS