Un impôt minimum visant les Canadiens fortunés ?

Les mesures génératrices de revenus dans le budget fédéral de 2023 cibleront probablement les riches pour compenser les dépenses destinées à atténuer les effets de l’inflation, suggèrent les fiscalistes.

« Nous allons surveiller très attentivement la façon dont ce budget pourrait s’adresser aux Canadiens à revenu élevé, [peut-être] même en introduisant une tranche d’imposition plus élevée pour ceux qui gagnent plus d’un certain montant », a déclaré Jamie Golombek, directeur général, Planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC, à Toronto.

Un bulletin d’information fiscale de Grant Thornton, publié le 8 février, suggérait que « les particuliers fortunés et les grandes entreprises pourraient voir leurs impôts augmenter » pour soutenir les mesures fiscales du budget de 2023 destinées à aider les Canadiens à « faire face au coût élevé de la vie, à l’abordabilité du logement et au paysage économique incertain » et à « rembourser la dette contractée dans le cadre des programmes lancés pendant la pandémie ».

Dans l’énoncé économique de l’automne, le gouvernement a déclaré qu’il fournirait des détails dans le budget de 2023 sur une nouvelle taxe de 2 % sur les rachats d’actions de sociétés publiques ainsi qu’un nouvel impôt minimum sur les hauts revenus, proposé pour la première fois dans le budget de 2022.

L’impôt minimum de remplacement existant « n’a pas été mis à jour de façon substantielle depuis son introduction [en 1986] et il y a encore des milliers de Canadiens fortunés qui paient peu ou pas d’impôt sur le revenu des particuliers chaque année », a déclaré le gouvernement dans le budget de l’an dernier.

Kevin Wark, conseiller fiscal à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU), a déclaré qu’il ignorait comment le gouvernement comptait réorganiser le régime d’imposition minimum sans conséquences fiscales imprévues.

« Ils ont besoin, je pense, de meilleures données sur ce sur quoi les gens comptent réellement pour réduire leur revenu – il pourrait s’agir de l’exonération [à vie] des gains en capital, il pourrait s’agir de déductions pour frais d’intérêt aux fins des dépenses d’entreprise », a déclaré Kevin Wark, qui est également associé directeur chez Integrated Estate Solutions à Toronto. « Une fois que vous commencez à contester ce genre de choses, vous remettez en question les raisons politiques sous-jacentes de ces déductions et avantages. »

Dans son mémoire prébudgétaire, la CALU a exhorté le gouvernement « à soutenir la transition réussie des petites entreprises aux membres de la famille » alors qu’il envisage de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu en réponse à l’adoption du projet de loi C-208 en juin 2021.

Le projet de loi C-208 était un projet de loi d’initiative parlementaire visant à faciliter les transferts intergénérationnels « authentiques » des petites entreprises, des fermes et des sociétés de pêche. Le gouvernement, qui n’a pas appuyé le projet de loi, a déclaré dans le budget fédéral de 2022 qu’il aimerait déterminer « comment les règles existantes pourraient être modifiées pour protéger l’intégrité du régime fiscal tout en continuant de faciliter les véritables transferts intergénérationnels d’entreprises ».

Kevin Wark a déclaré: « Nous espérons que quelque chose sortira [sur les transferts intergénérationnels des petites entreprises] et qu’il atteindra ce double objectif. »

Jamie Golombek a déclaré que le gouvernement pourrait s’attaquer à la question plus large du « dépouillement des excédents » dans le budget de 2023. Le dépouillement des excédents consiste à recourir à une réorganisation d’entreprise pour extraire efficacement les bénéfices non répartis sous forme de gains en capital fiscalement avantageux plutôt que de dividendes.

« Nous savons que le gouvernement a vraiment essayé de se concentrer sur la question au cours des dernières années », a déclaré Jamie Golombek. En 2017, le gouvernement fédéral a ciblé le dépouillement des surplus dans le cadre d’un avant-projet de loi portant sur l’imposition des petites entreprises, mais a finalement mis de côté l’initiative.

Le rapport de Grant Thornton suggérait que le budget pourrait inclure des changements à la règle générale anti-évitement, que le gouvernement a exprimé un intérêt à mettre à jour, ainsi que des changements fiscaux destinés à aider le gouvernement libéral à conserver l’appui du Nouveau Parti démocratique. De tels changements pourraient inclure un impôt sur la fortune – une initiative incluse dans la plateforme électorale du NPD en 2021.

Jamie Golombek a déclaré qu’il chercherait à voir si le gouvernement prévoyait augmenter le taux d’inclusion des gains en capital, une autre initiative incluse dans la plateforme électorale du NPD. Cependant, Kevin Wark a déclaré qu’il ne croyait pas que le gouvernement introduirait une telle mesure dans le budget de 2023.

Kevin Wark a déclaré qu’il s’attendait à ce que le gouvernement publie bientôt un projet de loi sur le nouveau régime de divulgation obligatoire des transactions déclarables et des transactions devant faire l’objet d’un avis: « Cela ne fera peut-être pas partie du budget, cela pourrait être présenté avant le budget. »

La vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a indiqué plus tôt ce mois-ci que le gouvernement cherche des moyens de soutenir les Canadiens les plus touchés par l’inflation tout en limitant l’incidence globale sur les finances du Canada.

Dans une allocution prononcée lors d’une réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances le 3 février, Chrystia Freeland a déclaré que « c’est une période de contraintes budgétaires réelles » et que le gouvernement hésiterait à jeter « de l’huile sur le feu de l’inflation » en même temps que la Banque du Canada tentait de s’y attaquer en augmentant les taux d’intérêt.

« Toute nouvelle dépense doit être ciblée et axée sur la construction d’une économie plus durable et plus prospère », a déclaré Chrystia Freeland.