Une fraude fiscale qui coûte 7 M$

Revenu Québec a condamné trois personnes, dont un conseiller, et deux entreprises à payer des amendes totalisant plus de 7 millions de dollars (M$) pour avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Un des contrevenants, le conseiller, devra même purger une peine d’emprisonnement de 90 jours.

• Luc Vallée, le conseiller, a écopé d’amendes totalisant 911 385 $ et de la peine de prison.
• Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal devront s’acquitter d’amendes totalisant 1 541 160 $ chacun.
• Les deux entreprises administrées par les intimés, soit la Foncière Agroterre et la Fondation Agroterre, ont également écopé d’amendes d’un montant de 1 541 160 $ chacune.

Les trois contrevenants ont élaboré un stratagème d’emprunt par lequel des clients ont obtenu de faux reçus de dons pour demander des crédits d’impôt auxquels ils n’avaient pas droit.

En résumé, le donateur contracte un prêt auprès d’un organisme contrôlé par les défendeurs, Foncière Agroterre. Le jour même, il paie par anticipation les intérêts dus sur le prêt. Toutefois, aucune somme n’est décaissée par Foncière Agroterre en faveur du donateur et aucune somme d’argent n’est encaissée par ce dernier. Ensuite, par une série d’opérations interconnectées, le prêt contracté par le donateur va se transformer en une obligation émise par un autre organisme contrôlé par les défendeurs, Fondation Agroterre. Pour sa part, le donateur s’engage à faire don de cette obligation à un organisme de bienfaisance présélectionné par les défendeurs.

Même si le donateur n’a déboursé que les intérêts sur le prêt, l’organisme de bienfaisance remet un reçu pour le montant global du prêt. Par ce stratagème de dons avec effet de levier, le donateur se permettait de réclamer un crédit d’impôt qui était majoré de six à sept fois la somme réellement déboursée. En somme, on donne peu et on reçoit beaucoup, explique la décision de la Cour.

Entre 2010 et 2013, 145 déclarations de revenus sont identifiées dans les chefs d’accusation concernant les défendeurs Daniel Duval, Jean-Claude Sénécal et Hermande Cyr*, pour une somme totale en crédits d’impôt pour dons obtenus, sans y avoir droit, de 1 227 488,30 $.

Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal étaient les têtes pensantes derrière le stratagème qui permettait aux investisseurs de déclarer des dons de six à sept fois la somme réellement déboursée et de profiter ainsi de déductions fiscales. Luc Vallée a agi en tant que facilitateur du stratagème. Il a profité de sa position comme conseiller pour convaincre ses clients de participer à la combine : en tout, il a convaincu 93 personnes à demander indûment des sommes totalisant 724 468,36 $. C’est lui qui a ainsi recruté le plus de donateurs.

Au total, la Cour estime que 110 contribuables ont fait ces fausses déclarations de revenus et a évalué le montant total des crédits d’impôt réclamé faussement par ces derniers a 5 000 000 $ environ.

* Hermande Cyr a été acquittée de tous les chefs d’accusation portés contre elle. Cette dernière a été retirée de la liste des administrateurs de la Fondation Agroterre en octobre 2013 et était très peu impliquée dans la combine. « Certes, son nom figurait parmi les fondateurs originaux de Fondation Agroterre. Toutefois, sa participation était surtout une question de forme », peut-on lire dans la décision.