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En cette période de production des déclarations d’impôt, l’Agence du revenu du Canada rappelle que certains contribuables peuvent réduire le montant de leur facture en demandant un crédit d’impôt non remboursable pour toute une gamme de frais médicaux.

L’ARC précise qu’il est possible de réclamer des frais médicaux pour soi ou son époux ou conjoint de fait, les enfants à charge (âgés de moins de 18 ans) et certaines autres personnes à charge.

Les conditions pour avoir le droit de le faire sont les suivantes :

  • ces frais doivent être admissibles (voir la liste des frais médicaux les plus courants);
  • ils doivent avoir été payés par le contribuable ou son époux ou conjoint de fait;
  • ils doivent avoir été acquittés dans une période de 12 mois se terminant en 2018 et ne pas avoir été réclamés en 2017.

Avant de produire sa déclaration, votre client doit s’assurer que les frais médicaux qu’il s’apprête à demander sont bien admissibles. Dans le cas contraire (par exemple s’il s’agit de frais d’adhésion à un club d’athlétisme ou à un centre de conditionnement physique, ou de l’achat de médicaments en vente libre), l’ARC pourrait modifier sa déclaration en conséquence.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Votre client a-t-il voyagé au moins 40 kilomètres (aller seulement) à partir de son domicile pour obtenir des soins médicaux qui ne sont pas offerts là où il habite? Dans l’affirmative, il pourrait être en mesure de demander le remboursement des frais de transport en commun (taxi, autobus, train). Lorsque le transport en commun n’est pas facilement accessible, il pourrait plutôt réclamer les frais d’utilisation d’un véhicule.

S’il a dû effectuer au moins 80 kilomètres (aller seulement) à partir de son domicile pour obtenir de tels soins médicaux, il pourrait avoir le droit de demander le remboursement des frais d’hébergement, de repas et de stationnement, en plus de ses frais de transport.

Enfin, si quelqu’un a voyagé avec lui, il peut également avoir la possibilité de demander le remboursement des frais de transport et de déplacement de cette personne. Pour qu’il puisse le faire, un professionnel de la santé doit cependant attester par écrit qu’il était incapable de se déplacer seul pour obtenir les services médicaux dont il avait besoin.

POSSIBILITÉ D’UNE AIDE SUPPLÉMENTAIRE

Dans le cas des contribuables ayant un faible revenu d’emploi ou un revenu d’un travail indépendant, et dont les frais médicaux sont élevés, l’ARC rappelle qu’ils peuvent avoir droit à un supplément remboursable pour frais médicaux. Celui-ci pourrait réduire le montant d’impôt fédéral qu’ils payent jusqu’à concurrence de 1 222 $.

BONIFICATION DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR FRAIS MÉDICAUX 

L’Agence indique par ailleurs que le crédit d’impôt pour frais médicaux a été élargi « pour autoriser les dépenses liées aux animaux de service spécialement dressés pour exécuter des tâches précises pour un patient souffrant d’une déficience mentale grave, l’aidant ainsi à gérer sa déficience ».

Les dépenses admissibles effectuées en 2018 comprennent le coût de l’animal, ses soins et son entretien (aliments et soins vétérinaires) ainsi que les « frais de déplacement raisonnables » du patient vers une école, une institution ou tout autre établissement offrant une formation pour le dressage de ces animaux. Ces dépenses incluent aussi les frais d’hébergement et de pension versés pour la fréquentation à temps plein par le patient de l’école ou de l’institution en question.