Votre client a du mal à payer ses impôts?

Par La rédaction | 20 mars 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Homme inquiet devant une pile de documents.
Photo : Andriy Popov / 123RF

En cette période de préparation des impôts, l’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle que les contribuables incapables de payer le solde dû de leur impôt dans les délais peuvent bénéficier de certains aménagements.

Si votre client ne peut acquitter immédiatement la totalité du montant qu’il doit, il pourrait en effet être admissible à une entente de paiement ou faire une demande d’allègement auprès de l’ARC.

Premier conseil de l’Agence : il ne faut pas laisser traîner les choses et communiquer rapidement avec elle. « Ignorer votre dette ne la fera pas disparaître », souligne l’organisme fédéral, qui ajoute que « plus tôt vous agissez, moins d’intérêts vous paierez ».

CONCLURE UNE ENTENTE DE PAIEMENT

Pour conclure une entente de paiement pour lui-même ou son entreprise, votre client doit se rendre dans la section Payer par débit préautorisé ou contacter l’Agence.

L’ARC pourra travailler avec lui pour conclure une entente de paiement dans Mon dossier, Mon dossier d’entreprise, MonARC ou BizApp ARC. Une fois l’entente de paiement acceptée, cela lui permettra d’effectuer de plus petits paiements au fil du temps, jusqu’à ce qu’il ait payé sa dette au complet, y compris les intérêts.

L’ARC indique par ailleurs s’être dotée de deux nouveaux outils destinés à aider les contribuables en difficulté à gérer leur dette fiscale. D’une part, un calculateur spécialement conçu pour estimer le montant des paiements à faire et le temps nécessaire anticipé pour rembourser une dette au complet. D’autre part, une feuille de calcul des revenus et des dépenses.

DES OUTILS D’INFORMATION

Cette feuille de calcul aidera le contribuable à calculer la portion de son revenu net disponible pour payer sa dette. Afin d’évaluer sa capacité de payer, l’ARC pourrait à cette occasion lui demander des détails concernant sa situation financière, incluant des preuves de revenu, de dépenses, d’actifs et de passifs.

« Le respect continu de vos obligations fiscales est essentiel à la gestion de vos finances », conclut l’Agence. À noter que les particuliers qui souhaitent en savoir plus sur la question des dettes fiscales peuvent visiter la section des recouvrements sur le site web de l’organisme fédéral, ou encore visionner une série de vidéos consacrées à ce thème.

La rédaction