FISF : déficit de plus de 27 millions $

Au 31 mars 2009, le solde du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) se chiffrait à – 27,6 millions de dollars. Il s’agit d’une amélioration de 4,3 millions de dollars comparativement au déficit de l’année précédente, selon les données du rapport annuel 2008-2009 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui a été rendu public hier.

Au cours de l’année 2008-2009, l’AMF a augmenté de 31 %, à 14,3 millions de dollars, le montant de la provision pour indemnisations. Cette provision est fondée sur les faits connus et sur l’interprétation des circonstances en tenant compte de l’expérience dans des dossiers similaires, des tendances historiques en matière de règlement de sinistres, des sinistres réglés, du nombre de sinistres non réglés et de la fréquence des sinistres, explique l’AMF.

En 2008-2009, l’organisme de réglementation a réglé des sinistres d’une valeur de 1,2 million de dollars.

Chute du nombre d’enquêtes Fait à noter, le nombre d’enquêtes a diminué au cours de 2008-2009. En effet, l’AMF a enregistré 62 ouvertures d’enquêtes, comparativement à 119 pour l’exercice précédent. Les enquêtes terminées se sont chiffrées à 69, contre 131 pour 2007-2007. Quant aux enquêtes en cours, l’AMF en rapporte 71, comparativement à 78 un an auparavant.

En revanche, les interventions de surveillance des marchés ont augmenté. L’AMF a ouvert 147 dossiers en 2008-2009, soit 26 de plus que l’année précédente. Cent dix-huit dossiers ont été terminés, comparativement à 116 en 2007-2008. Enfin, 65 dossiers étaient toujours ouverts au 31 mars 2009 (36 en 2007-2008).

Pour la période qui s’échelonne de 2004 à 2008, l’effectif consacré aux inspections et enquêtes a doublé, passant de 47 à 93 postes. Les délais de traitement ont été réduits sensiblement. En effet, la durée moyenne d’une enquête est passée de 48 mois, en 2004, à un peu moins de dix mois en 2008.

L’AMF s’est présentée 60 fois en cour en 2008-2009, contre 62 au terme de l’exercice précédent. Elle a réussi à faire imposer pour 3,7 millions de dollars d’amendes et un cumulatif de 10 ans d’emprisonnement. Le taux de succès de l’AMF devant les tribunaux s’élève maintenant à 95 %.

L’AMF a reçu 1 372 plaintes en 2008-2009. C’est 257 de plus que l’année précédente.

Pour consulter le rapport annuel 2008-2009 de l’AMF, cliquez ici (document PDF).