FISF : grosses factures en vue pour Desjardins et la Banque Nationale

Si les hausses de cotisations au Fonds d’indemnisation des services financiers(FISF)sont adoptées par le gouvernement du Québec, le Mouvement Desjardins devra acquitter une facture de 6,5 à 7,5 millions de dollars sur cinq ans. « De 6 500 à 7000 conseillers sont visés par les éventuelles augmentations de cotisation », a souligné André Chapleau, porte-parole de Desjardins. À elles seules, les divisions Desjardins Sécurité financière et Desjardins Groupe d’assurances générales recevront une facture additionnelle de 500000 $. Qui absorbera la note? « Il est trop tôt pour le dire », a-t-il indiqué. Du côté de la Banque Nationale, la hausse des cotisations au FISF pourrait se traduire par une facture de 600000 $ à 700000 $ par année pendant cinq ans, selon nos informations.

Rappelons que le projet de règlement de l’Autorité des marchés financiers(AMF)prévoit les contributions suivantes au FISF :

Des conseillers indépendants excédés ont souligné à Conseiller.ca que les grandes institutions financières refileront la facture à leurs actionnaires. « La Banque Nationale n’a qu’à diminuer légèrement son dividende et Desjardins, sa ristourne. Le tour sera joué. Mais nous, les indépendants, on devra payer la hausse à même notre poche », a précisé l’un d’eux qui réclame l’anonymat.

La majoration des cotisations pourrait réduire la qualité du service à la clientèle dans les cabinets indépendants. « J’avais pour politique de demander à tous mes employés d’avoir leur permis de représentant en épargne collective, dit Michel Marcoux, président d’Avantages Services Financiers. Ainsi, même la personne qui répond au téléphone sait de quoi elle parle et peut aider le client directement. Mais avec ces augmentations, je pense que vais arrêter ça. » Michel Marcoux indique que la formation de son personnel implique le versement des cotisations au FISF, bien sûr, mais aussi le paiement d’UFC. « Ça me coûte déjà une fortune », lance-t-il.

Si le projet de règlement est adopté tel quel, les conseillers indépendants qui n’ont que 4 ou 5 millions de dollars d’actifs sous gestion pourraient lancer l’éponge et quitter l’industrie. « C’est peut-être ce que l’AMF veut », note-t-il.

Michel Marcoux admet ne pas avoir participé à la consultation qu’a menée l’AMF sur les cotisations au FISF. « Certes, nous avons la responsabilité de lire ce que l’AMF affiche sur son site et écrit dans ses bulletins. Mais avouez que la période retenue pour organiser cette consultation était bien choisie… » Rappelons que la consultation s’est déroulée cet été et que seuls quatre organismes ont soumis des mémoires. Aucun d’eux n’est disponible au public.

Michel Marcoux n’est pas surpris de l’attitude de l’AMF dans ce dossier. « La dernière consultation sur l’inscription des cabinets en épargne collective a fait beaucoup de vagues. L’AMF a profité qu’on était pas là pour faire celle sur les hausses de cotisations », tranche-t-il.

Il joint sa voix au concert de critiques dans la gestion de l’affaire Norbourg. « Un an avant l’éclatement du scandale, l’industrie a essayé d’alerter l’AMF sur les agissements de Norbourg. Mais celle-ci a fait la sourde oreille. Maintenant, elle nous demande de payer les pots cassés. » Au moment de mettre en ligne, Vincent Lacroix retournait devant le tribunal afin de répondre à 51 chefs d’accusation.

Michel Marcoux dit que le procès de Vincent Lacroix ne mettra pas un terme à cette histoire. Il souligne qu’un recours collectif a été intenté contre l’AMF, que les investisseurs floués accusent de négligence. « Si l’AMF était reconnue coupable, que se passerait-il? Les représentants pourraient-ils faire un recours collectif pour être remboursés? » Il conclut en disant que l’AMF a eu tout faux dans le dossier Norbourg. « Elle dit vouloir travailler avec l’industrie. Mais personne dans l’industrie ne se reconnaît dans l’AMF. Il n’y a pas d’échanges. » Si jamais lui et ses collègues venaient à douter des gestes posés par une autre firme à la Norbourg, ils ne sauraient pas à qui adresser leurs inquiétudes. « Nous n’avons pas été pris au sérieux il y a quelques années. Rien n’indique que nous le serions davantage aujourd’hui. »