FISF : hausse des cotisations à prévoir?

Le récent rapport d’application de la loi 188 propose de rouvrir le débat sur un élargissement potentiel du Fonds d’indemnisation des services financiers. Certains craignent de devoir mettre la main à la poche.

Moins de deux ans après de longues consultations sur la pertinence de revoir la structure et la portée du Fonds d’indemnisation (FISF), voilà que le rapport d’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) en remet.

Les anglophones diraient qu’on a « lancé une balle courbe » à l’industrie, un lancer dont la trajectoire était impossible à prévoir, pour qualifier la recommandation de rouvrir le débat sur le FISF. En effet, le rapport conseille de « prévoir qu’un consommateur puisse être indemnisé lorsqu’il est victime d’une fraude commise par un représentant certifié, même si la réclamation concerne la vente de produits que le représentant n’était pas autorisé à offrir ».

Actuellement, seules les manœuvres dolosives faites à même les conditions d’inscription sont couvertes. La fraude perpétrée par un conseiller qui vendrait, par exemple, des valeurs mobilières sans détenir de permis pour ce faire, n’est pas couverte. La recommandation du rapport propose que ce soit dorénavant le cas.

« Si on décide d’élargir la couverture du fonds, et donc les montants versés en indemnisation chaque année, cela se traduira par des hausses de cotisations pour les conseillers », prévient Daniel Bissonnette, président et chef de la conformité de Planifax, à Rosemère.

Pour ce vieux routier de l’industrie, l’impact d’une telle mesure sur les coûts d’exercice des représentants est inquiétant. « Une hausse de cotisations pour Norbourg, une autre pour un FISF élargi et une autre encore pour mes primes professionnelles. On aura payé trois fois pour pallier les dégâts causés par les escrocs », s’indigne-t-il.

15,5 M$ SUPPLÉMENTAIRES… GRÂCE AUX HAUSSES DE COTISATIONS!

À la suite de l’indemnisation, à hauteur de quelque 31 M$, des victimes de Norbourg en 2007, les plus récents états financiers de l’AMF montrent que le solde du Fonds s’établissait à 17 M$ à la fin de l’exercice 2014. Au début de l’exercice précédent, en 2013, le solde était de 1,5 M$. L’essentiel de cette recapitalisation a été rendu possible à la suite d’une hausse allant de 100 à 225 % des cotisations selon les secteurs d’activité. Les représentants en épargne collective ont ainsi vu leurs cotisations passer de 80 $ à 260 $ en 2007.

Ce sont les cotisations des représentants certifiés en vertu de la LDPSF qui financent l’essentiel de l’indemnisation : bon an, mal an, le FISF perçoit un peu plus de 9 M$ des poches des assujettis.

L’industrie a pourtant longuement réfléchi au FISF lors des consultations conclues en 2013, fait valoir Mario Grégoire, président du Conseil des professionnels en services financiers. Une trentaine de mémoires avaient alors été déposés auprès de l’Autorité, et le consensus était à l’effet de ne pas bousculer ce qui semblait, somme toute, fonctionner assez bien. « Ce n’est pas tant de couverture supplémentaire que de professionnels qui veillent aux intérêts de leurs clients dont le public a besoin », poursuit Mario Grégoire

Conseiller.ca a glané quelques recommandations soumises à l’AMF dans le cadre des consultations de 2013 sur le FISF. Une majorité d’intervenants plaide ainsi pour une meilleure éducation des investisseurs. Ils seraient alors mieux outillés pour détecter des situations évidentes de fraude, comme des promesses de rendements annuels dans les deux chiffres.

Les recommandations soumises par l’AMF en septembre 2013 avaient été généralement bien perçues par l’industrie. Au moment de la publication de cet article, nous n’avions pas été en mesure de confirmer que les recommandations issues de ces consultations avaient été mises en œuvre.

PARTAGER LE FARDEAU

En 2013, l’industrie plaidait notamment pour une répartition du fardeau financier, ce que l’AMF avait d’ailleurs recommandé : on proposait alors d’élargir la couverture, mais on instituait également une coassurance de 15 % du montant — sorte de franchise payable par les investisseurs réclamant une indemnisation — comme mesure d’atténuation des coûts.

Une analyse que partage Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers. « Je veux bien qu’on étende la couverture du Fonds d’indemnisation, mais je veux aussi qu’on partage [les coûts] », dit le représentant multidisciplinaire. Flavio Vani insiste également sur l’importance pour les conseillers d’être représentés dans le processus décisionnel du FISF.

Une des recommandations du rapport propose justement de « mettre à contribution des représentants de l’industrie dans le processus décisionnel du Fonds ».

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