Fondation Fer de Lance : demandes d’appel rejetées

La Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ont rejeté les appels de Paul M. Gélinas, Michel Hamel, Réjean Duguay et Denis Nadeau à l’encontre de la décision de culpabilité prononcée contre eux en 2016 dans le dossier Fondation Fer de Lance.

Les requêtes de Paul M. Gélinas pour permission d’appeler en lien avec une autre décision sur sanction, rendue celle-là en janvier 2017, ont aussi été rejetées. 

Ce dossier a fait l’objet de nombreux articles sur Conseiller.ca depuis le début de la saga judiciaire en 2011, notamment suivant le verdict de culpabilité.

La Fondation Fer de Lance (FFDL) se présentait comme une fondation privée à but non lucratif visant à améliorer la qualité de vie du genre humain sur Terre. Rien de moins. Elle soutenait vouloir développer des ingénieries financières avec l’argent d’investisseurs (des sponsors, dans le langage de la fondation) dans un environnement « totalement sécuritaire pour le capital ».

Pas moins de 22 « sponsors » lui auraient confié des montants variant entre 18 250 et 116 667 dollars. 

PROMESSE DE RENDEMENT MIROBOLANTS

La fondation promettait de leur verser une « compensation » équivalant à des taux de rendement annuels variant de 23 % à 1 650 % et d’utiliser les excédents pour « poser des gestes humanitaires ». Entre février 2007 et octobre 2010, environ 1,2 million de dollars provenant surtout de fonds des « sponsors » sont passés du compte de la FFDL à celui de Paul Gélinas, afin de payer les dépenses de la fondation, les honoraires professionnels du cofondateur de la FFDL et avocat Jean-Pierre Desmarais et des cartes de crédit. Une partie de l’argent des investisseurs a servi à en rembourser d’autres. 

CONDAMNATION

En mars 2016, Paul M. Gélinas, Michel Hamel, Réjean Duguay, Denis Nadeau et la FFDL ont tous été déclarés coupables d’un total de 152 chefs d’accusation, notamment d’aide au placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier.

M. Gélinas, reconnu par la Cour comme le maître d’œuvre de l’ingénierie financière, a écopé le plus, recevant en 2017 une peine d’emprisonnement de deux ans et des amendes totalisant 330 000 $. Les autres ont reçu des amendes variant entre 36 000 $ et 850 000 $. 

DEMANDES D’APPEL RÉPÉTÉES

Le 3 mai dernier, le juge Mario Longpré a rejeté les deux requêtes de M. Gélinas de proroger le délai d’appel à l’encontre de la décision sur sanction du 23 janvier 2017 et de pouvoir présenter une nouvelle preuve en appel. M. Gélinas s’est alors tourné vers la cour d’appel, mais a essuyé un nouveau refus le 15 août.

Les autres accusés qui souhaitaient en appeler de la décision de culpabilité de mars 2016 n’ont pas eu plus de succès, voyant leur demande rejetée d’abord en Cour supérieure, puis en cour d’appel. 

Loin de se décourager, Paul Gélinas et ses comparses comptent maintenant se tourner vers la Cour suprême du Canada afin d’en appeler de leurs condamnations.