Formation : la Chambre souhaite définir les activités obligatoires

La Chambre de la sécurité financière (CSF) souhaite apporter plusieurs modifications et ajouts au règlement qui encadre la formation continue obligatoire de ses membres. Il reste une dizaine de jours pour réagir au projet de règlement que l’organisme veut présenter au ministre des Finances. L’avis de publication livré le 18 juin octroie un délai de 30 jours avant la présentation du projet de règlement au ministre, qui pourra l’adopter avec ou sans modification.

Selon le projet de règlement, le représentant inscrit dans la catégorie de « courtier en plans de bourses d’études » devra participer à des activités de formation sur les matières spécifiques à cette catégorie.

La CSF souhaite aussi imposer des activités de formation à tous les représentants, ou à certains d’entre eux, lorsqu’elle constate une lacune générale ou lors d’une réforme législative ou réglementaire. Cela inclut la formation sur la conformité aux normes d’éthique ou de pratique professionnelle.

Fait nouveau, la CSF pourra reconnaître la formation portant entièrement sur des produits si elle permet d’acquérir les compétences et habiletés énumérées au règlement.

Le projet de règlement introduit une certaine souplesse. Il prévoit une dispense des obligations de formation continue dans l’année qui suit une première inscription ou l’émission d’un premier certificat.

De plus, un représentant pourra reporter à la période de référence suivante les unités de formation continue excédentaires obtenues au cours d’une année.

Le règlement améliore certains mécanismes d’application et bonifie le processus de reconnaissance d’activités de formation continue.

Toute personne intéressée à commenter le projet de règlement peut s’adresser à :

Me Marie Élaine Farley vice-présidente aux Affaires juridiques et corporatives et secrétaire de la CSF téléphone : 514 282-5777 ou 1 800 361-9989 courriel: consultation@chambresf.com

Pour consulter le règlement modifiant le Règlement sur la formation obligatoire de la Chambre de la sécurité financière, cliquez ici (document PDF).