Fraude fiscale : plusieurs escrocs évitent la prison

Les accusés dans deux importantes affaires de fraude fiscale ont évité des peines de prison ferme, rapporte Le Journal de Montréal.

Dans l’affaire Lingot, neuf d’entre eux ont ainsi plaidé coupable l’an dernier et se sont vu infliger des peines comprises entre neuf et 18 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité. De même, en avril, dans l’affaire Carat, 11 accusés ont également plaidé coupable, et cette fois ils ont écopé de 12 à 24 mois avec sursis, voire d’une simple probation de trois ans.

Pourtant, souligne le JdeM, « le fisc obtient des peines de prison fermes régulièrement », puisqu’il a par exemple obtenu en mars la condamnation d’un résident de Mont-Saint-Hilaire à quatre mois de prison pour évasion fiscale.

DES AMENDES RELATIVEMENT FAIBLES

« La peine à être imposée doit l’être dans les paramètres prévus par la loi et tenir compte de facteurs subjectifs et objectifs qui peuvent être aggravants ou atténuants », a expliqué au journal Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.

Dans les cas de Lingot et de Carat, où les fraudeurs avaient transformé de l’or pur, détaxé, en déchets d’or, taxables, avant de les retransformer en or pur, l’arnaque aurait entraîné des pertes fiscales d’« au moins 150 millions de dollars seulement en ce qui concerne la TVQ », selon le Journal. Le stratagème, qui reposait entre autres sur la fabrication de fausses factures, avait permis aux escrocs de percevoir des remboursements de taxe auxquels ils n’avaient pas droit.

En 2013, lorsqu’elle a déposé ses accusations, Revenu Québec demandait que soient imposées des pénalités minimales de 750 millions dans l’affaire Carat et de 211 millions dans le cas de Lingot. En fin de compte, l’agence avait obtenu des amendes totalisant 168 millions pour la première, avec laquelle elle avait d’ailleurs conclu une entente secrète, et 43 millions pour la seconde, soit « à peine plus de 20 % » du montant réclamé, relève le JdeM.