Gestion des CELI : un défi pour les conseillers?

Certes, l’intention du législateur était initialement louable d’établir un programme libre d’impôt pour encourager l’épargne. Néanmoins, fiscalement, l’architecture du CELI est mal désignée. Dans sa forme actuelle, le régime CELI est lourd à administrer pour les particuliers, les conseillers, les institutions et les gouvernements. Le programme CELI s’ajoute à la panoplie d’autres mesures fiscales dans lesquels les particuliers sont embourbées. Ces derniers ignorent plusieurs programmes socio-fiscaux qui leur sont pourtant accessibles, les oublient ou négligent d’en tirer vraiment profit.

Dès le lancement du régime CELI, bien des observateurs auraient souhaités que le CELI soit établi sur la base d’un crédit d’impôt plutôt qu’un régime. La gestion des CELI est une véritable problématique pour l’industrie, et le sera davantage dans l’avenir, à cause des flux financiers entre les institutions financières et entre les modes de détention du patrimoine. Un simplification s’impose.

La campagne de l’ARC de début juin 2010 sur les cotisations excédentaires en CELI conscientise les conseillers à bien éduquer leurs clients sur les paramètres du régime CELI et assurer les suivis appropriés. En sus, les institutions financières doivent aussi assurer une gestion rigoureuse de ce régime par un mode de surveillance des dépassement pleinement intégré au système administratif. L’assouplissement des règles gouvernementales sur les cas en surcotisation soulage bien des inscrits au CELI.

Les particuliers peuvent se documenter sur le droit de cotiser au CELI par la section « Mon dossier » de Revenu Canada et par l’avis de cotisation de l’année précédente. Toutefois, l’avis de cotisation est normalement disponible quelques semaines après la production de la déclaration de revenu annuelle du particulier, soit entre mars et juin 2010. Par exemple, pour un particulier désirant contribuer au CELI en mars 2010 (sans avoir reçu l’avis de cotisation de l’année précédente), l’affichage de ses droits de cotiser au CELI est de 14 mois en retard.

En début juin 2010, certains détenteurs de CELI ont reçu des lettres de l’ARC relativement aux cotisations excédentaires pour 2009; il s’agit d’un signe évident que le CELI est complexe à administrer. La faute ne doit pas être mise seulement sur l’effet de nouveauté. Pourquoi ces excédents ne sont pas traités simplement comme des revenus non enregistrés ? Cela démontre aussi l’importance de transiger avec un conseiller qui suit bien ses dossiers.

Compte tenu des flux financiers impliquant le CELI (cotisations multiples, décaissements occasionnels, transferts d’institution, participation en CELI auprès de plusieurs institutions ou par l’entremise des CELI collectifs auprès de leur employeur, changements de mode de détention du patrimoine) les conseillers doivent être très vigilant sur le calcul des droits de cotiser au CELI pour l’année en cours. L’ARC atteste des droits de cotiser en CELI d’un particulier dans la section « Mon dossier » de son site Internet et sur l’avis de cotisation de l’année précédente.

Pour chaque client participant au CELI, il est recommandé aux conseillers de bien:

• questionner le client sur ses décaissements et cotisations possibles au CELI auprès de d’autres institutions financières (incluant les programmes collectifs en entreprise) pour l’année en cours;
• documenter au dossier-client le calcul des droits de cotiser au CELI et spécifier la source de l’information (ex. : autodéclaration du client, site de l’ARC, avis de cotisation fédéral…).

En attendant la réforme du CELI, une gestion proactive des conseillers et l’établissement de systèmes de surveillance plus serré par les institutions financières atténueront les risques de surcotisation au CELI.

Gaétan Veillette, B.A.A., F.Adm.A., Pl.fin. Fellow Administrateur agréé et planificateur financier