Gestion privée Macquarie refuse d’indemniser des investisseurs

Le courtier en valeurs mobilières canadien Gestion privée Macquarie a refusé d’indemniser des investisseurs, et ce, malgré une recommandation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) en ce sens. À la suite d’enquêtes visant à déterminer si les plaintes de deux investisseurs étaient fondées, l’OSBI a demandé à Gestion privée Macquarie d’indemniser les deux plaignants pour des montants de l’ordre de 74 791 $ pour l’un et de 157 274 $ pour l’autre.

C’est un conseiller de Gestion privée Macquarie qui a placé une partie ou l’ensemble du portefeuille de ces deux investisseurs dans des placements qui ne convenaient pas à ces derniers, compte tenu de leurs situations personnelle et financière, de leurs objectifs d’investissement et de leur tolérance au risque.

Fait à noter, le courtier en valeurs mobilières visé par la plainte a changé de nom au cours des années. Au moment où les deux investisseurs ont été exposés à des pertes financières, à cause des placements non convenables faits en leur nom, le courtier en valeurs mobilières était connu sous le nom de Blackmont Capital inc. et était alors détenu par une autre corporation financière. C’est en 2009 que le Groupe Macquarie a acquis Blackmont et a par la suite changé son nom pour Gestion privée Macquarie. Selon l’OSBI, « au cours de la période en cause, le courtier en valeurs mobilières est demeuré le même et la responsabilité d’indemniser les clients incombe au courtier en valeurs mobilières dont la dénomination a tout simplement changé. Lorsque le Groupe Macquarie a acquis le courtier en valeurs mobilières, les obligations du courtier qui existaient sont demeurés inchangés ».

Selon Gestion privée Macquarie, le vendeur de l’entreprise avait accepté d’indemniser dans le cas de ces plaintes, mais a refusé de financer les règlements recommandés par l’OSBI. Cependant, l’OSBI considère que Gestion privée Macquarie « demeure responsable des recommandations non convenables pour les plaignants pendant la période où ils étaient clients du courtier en valeurs mobilières ». Malgré cela, Gestion privée Macquarie a décidé de ne pas verser les indemnisations recommandées par l’OSBI, à la suite des enquêtes dans chacun des dossiers.

Ces indemnisations représentent la différence entre le montant qu’aurait dû valoir le compte des investisseurs si les placements avaient été convenables et la valeur réelle de ces comptes au moment où les plaignants ont retiré leurs avoirs des mains de ce courtier en valeurs mobilières. Des intérêts y ont été ajoutés, afin « d’indemniser les investisseurs de la privation de la jouissance de leurs fonds à compter de la date de leur plainte auprès de la firme ».