Gestionnaires en direct – Vos clients américains sont-ils à jour avec le fisc?

Les institutions financières canadiennes vont bientôt commencer à communiquer au fisc américain les avoirs de leurs clients de citoyenneté américaine ou titulaires d’une carte verte, rappelle Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale pour Investissements renaissance.

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« Certains de vos clients devraient donc se mettre à jour dans leurs déclarations au fisc américain, car celui-ci les oblige à l’informer de leurs avoirs même s’ils vivent à l’extérieur du pays », rappelle l’expert.

Fait important à noter : les comptes enregistrés sont aussi concernés, incluant les CELI, REEE ou REEI. « En fait, ils sont considérés comme des fiducies étrangères aux yeux du gouvernement américain, et à ce titre, ils requièrent des déclarations spécifiques. »

Jamie Golombek avertit les citoyens ou titulaires de carte verte américains qui possèdent des comptes étrangers ou des actifs étrangers (cela inclut les titres boursiers étrangers) qu »ils devraient immédiatement remplir le nouveau formulaire T1135 de l’ARC, récemment mis à jour. Pour l’année 2013, il faut l’envoyer avant le 31 juillet, rappelle l’expert.