Il échoue l’inspection et écope d’une amende de 5 000 $

Par La rédaction | 20 avril 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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En aucun cas, le fait d’être très occupé ne saurait légitimer la mauvaise tenue des dossiers. C’est l’avertissement que vient de lancer l’Autorité des marchés financiers (AMF) au représentant autonome Marcel Boudreault. En plus d’une pénalité de 5 000 $, l’intimé devra se plier à d’autres conditions, déterminantes pour son futur professionnel.

Dossiers non actualisés, outils d’analyse des besoins financiers des clients inadéquats, insuffisances des informations visant le remplacement des polices d’assurance : la liste des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers recensés par l’équipe d’inspection est longue.

On y retrouve également des irrégularités visant le compte séparé, la publicité et le registre des commissions.

Dans ce contexte, le Bureau de décision et de révision (BDR) a suivi les demandes d’imposition de pénalité administrative, de conditions à l’inscription, de mesure propre au respect de la loi, de radiation et de suspension d’inscription.

Afin de pouvoir poursuivre ses activités professionnelles, Marcel Boudreault ne pourra donc pas utiliser le titre de représentant autonome au cours des deux prochaines années.

Il lui est aussi ordonné de se rattacher à un cabinet existant (pour lequel il n’est ni responsable ni administrateur) et de voir son travail être suivi et validé par un professionnel choisi par le dirigeant dudit cabinet.

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