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Il est « essentiel » de revoir en profondeur les taux de référence, car ceux-ci représentent « un élément fondamental de l’infrastructure financière, tant pour le secteur financier que pour l’économie en général », estime Lynn Patterson.

Dans un discours prononcé lundi à Toronto devant les membres de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières et de l’Institute of International Finance, la sous-gouverneure à la Banque du Canada a déclaré que leur mise à niveau n’avait « que trop tardé » et qu’il était désormais temps de les renforcer.

Rappelant que le taux de référence le plus couramment utilisé, à savoir le taux interbancaire offert à Londres (LIBOR), a vu le jour en 1986, soit « un an après que Microsoft a lancé Windows 1.0 », la dirigeante a noté qu’il n’avait pourtant connu qu’un seul changement notable en plus de 30 années d’existence. Or, a-t-elle souligné, le LIBOR « n’avait certainement pas été conçu pour soutenir un marché se chiffrant maintenant à 350 000 milliards de dollars américains » et, à l’instar de Windows 1.0 qui ne se prête pas à l’utilisation des nouvelles applications, « nombre de taux de référence ne sont plus appropriés pour la vaste gamme de marchés dérivés qu’ils soutiennent ».

« UN BON TAUX DOIT ÊTRE ROBUSTE ET FIABLE »

Pour remédier à ce problème, encore aggravé par une série de scandales liés à la manipulation de certains indices de référence « par des personnes et des institutions sans scrupule », les autorités internationales ont décidé de se mobiliser et de travailler à sa résolution, en étroite collaboration avec le secteur privé, explique Lynn Patterson. Une question d’autant plus importante que « les taux de référence entrent dans notre vie quotidienne, d’une manière ou d’une autre » et que « leur fonctionnement et leur évolution potentielle revêtent une importance capitale non seulement pour le milieu financier, mais aussi pour la plupart des Canadiens dont le patrimoine financier [leur] est lié », par exemple en matière de fonds négociés en bourse et de fonds communs de placement.

Jugeant « essentiel de réformer cet élément fondamental de l’infrastructure financière, tant pour le secteur financier que pour l’économie en général », la dirigeante a passé en revue les travaux engagés à ce jour « pour valider, améliorer ou transformer différents taux de référence couramment utilisés, voire en créer de nouveaux ». Un travail qui, a-t-elle insisté, incombe à la Banque du Canada, dont le mandat est, notamment, de « promouvoir la stabilité et l’efficience du système financier » au pays.

Après avoir rappelé que la banque centrale joue déjà un rôle important dans la mise à niveau de ces taux dans le cadre du Conseil de stabilité financière (CSF), qui dirige les efforts déployés à l’échelle mondiale pour les réformer et veiller à leur coordination, Lynn Patterson a mis en avant le fait que, pour être efficace, un taux de référence devait être « robuste, fiable et résistant aux tensions de tous ordres survenant sur les marchés », en plus d’être « transparent et conforme aux principes énoncés par le Conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs » (OICV). Autant de raisons pour lesquelles le CSF et l’OICV recommandent que « les données utilisées pour [les] établir soient fondées sur des prix, des taux, des indices ou des valeurs déterminés par les forces de l’offre et de la demande » et qu’« elles soient arrimées à des transactions observables ».

MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DE CERTAINS MARCHÉS

Dans ce contexte, a poursuivi la sous-gouverneure, « les acteurs du marché, les banques centrales et d’autres autorités de réglementation collaborent activement à cette double démarche qui consiste à renforcer les taux d’intérêt de référence et à en élaborer de nouveaux ». En effet, a-t-elle insisté, la création d’un taux sans risque permettrait d’atteindre deux objectifs : « Premièrement, il réduirait la dépendance à l’égard d’un taux de référence donné; deuxièmement, il permettrait aux contreparties de choisir des taux qui pourraient mieux correspondre au profil de risque recherché, ce qui leur permettrait ainsi de mieux répondre aux besoins de certains marchés de produits dérivés. »

Indiquant que « des progrès » avaient été réalisés récemment dans ce domaine aux États-Unis, la dirigeante a ensuite détaillé la situation du Canada dans ce dossier. Et elle a rappelé que si les travaux de refonte des taux y évoluent à un rythme moins rapide que ceux d’autres pays engagés dans la même démarche, c’est en grande partie dû « aux différences entre notre principal taux de référence, le CDOR [Canadian Dollar Offered Rate] et le LIBOR ». À l’instar de ce dernier, a-t-elle expliqué, le CDOR est calculé à partir des estimations formulées par un panel de banques, mais il existe néanmoins « des différences fondamentales entre les deux », ne serait-ce que parce que le LIBOR est un taux d’emprunt alors que le CDOR est un taux régissant les prêts.

De même, le CDOR a été renforcé « de plusieurs façons » depuis 2014 pour se conformer aux principes de l’OICV, a indiqué Lynn Patterson. Ainsi, c’est désormais Thomson Reuters, nommé pour l’administrer, qui calcule son taux et le diffuse, en plus d’avoir formé un comité de surveillance « pour en revoir régulièrement la définition, la portée et la méthode de calcul ». Enfin, ses mécanismes de gouvernance et de contrôle des risques sont également surveillés par le Bureau du surintendant des institutions financières. Conclusion de la sous-gouverneure : « Le CDOR n’a certes pas les mêmes vulnérabilités que le LIBOR », mais comme il est utilisé massivement sur les marchés des produits dérivés, un outil « sans risque » pourrait cependant « mieux satisfaire les besoins de bien des usagers ».

CRÉER UN TAUX COMPLÉMENTAIRE POUR LE MARCHÉ CANADIEN?

Se posant la question de savoir si « le contexte canadien justifie qu’on en fasse davantage? », la dirigeante répond en indiquant qu’il n’est « pas encore possible » de trancher, mais qu’un Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a été mis sur pied récemment pour se pencher sur cet enjeu et qu’il doit émettre un certain nombre de recommandations « d’ici la fin de l’année ». « Nous savons qu’un taux sans risque est mieux adapté pour la plupart des expositions liées aux produits dérivés. (…) Si les contrats libellés en devises ont de plus en plus tendance à utiliser comme taux de référence des taux à terme sans risque, les participants au marché pourraient vouloir la même chose pour les contrats en dollars canadiens », relève Lynn Patterson.

« Si un nouveau taux à terme sans risque était élaboré, il serait fondamental que les marchés l’adoptent, observe-t-elle. Pour cela, il faut que les fonds de pension, les gestionnaires d’actif, les banques et les fournisseurs d’infrastructure l’utilisent. Tout comme les nouvelles fonctionnalités qui agrémentent chaque mise à niveau de Windows appellent le développement de nouveaux programmes informatiques, un nouvel indice de référence sera d’autant plus utilisé qu’il s’accompagnera du développement de produits auxiliaires, tels que les contrats à terme. »

« La réforme des taux de référence est une initiative internationale aussi nécessaire que gigantesque. Il est primordial qu’elle soit menée à bien pour préserver la confiance dans le système financier. Ces taux ne méritent sans doute pas des réformes aussi fréquentes que les mises à jour de Windows, mais nous avons manifestement besoin de nouvelles versions. La surveillance continue assurée à la fois par les organismes de réglementation, les banques centrales et les participants au marché fera en sorte que cette pierre angulaire de l’infrastructure de nos marchés financiers demeure robuste et résistante encore longtemps », conclut la sous-gouverneure.