Immobilier : quelle part pour les propriétaires étrangers?

La proportion d’appartements détenus par des étrangers reste faible d’un océan à l’autre, en particulier à Montréal, selon deux rapports publiés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Intitulé Le marché sous la loupe. Canada. Propriétés étrangères, le premier document porte un regard national sur cet aspect relativement méconnu du secteur immobilier.

Les proportions les plus élevées d’appartements en copropriété achetés par des non Canadiens en 2016 ont été enregistrées à Toronto (2,3 %) et à Vancouver (2,2 %). Toutefois, elles ont diminué par rapport à 2015 dans ces deux marchés.

LES IMMEUBLES RÉCENTS SONT LES PLUS PRISÉS

Les proportions de 2016 pour ces deux régions sont davantage alignées avec celles de 2014, relève la SCHL, qui précise que « les taux relativement plus élevés enregistrés en 2015 étaient attribuables à une proportion inhabituellement élevée de propriété étrangère dans les immeubles nouvellement construits cette année-là ».

Dans les autres métropoles provinciales, la proportion de propriétaires étrangers oscille entre 0,2 % à Saskatoon et à Regina, et 1,2 % à Halifax.

La propriété étrangère continue d’être plus fréquente dans les immeubles relativement grands et récents situés dans les secteurs centraux de Toronto et de Vancouver. Dans la Ville Reine, 3,9 % des copropriétés dans des immeubles construits depuis 2010 appartiennent ainsi à des non Canadiens, tandis que ces derniers détiennent 5,5 % des copropriétés dans les édifices de plus de 500 unités.

À Vancouver, les étrangers possèdent 5 % des copropriétés situées dans des bâtiments récents ainsi que 3,2 % de celles des immeubles de plus de 100 unités.

STABILITÉ À MONTRÉAL

Le second rapport, Le marché sous la loupe. RMR de Montréal, examine la situation sur le marché de la métropole québécoise.

On y apprend ainsi que le pourcentage de propriétés détenues par des étrangers est demeuré relativement stable par rapport à l’an dernier, à 1,1 %, et que les secteurs où il est le plus élevé sont le centre-ville et l’Île-des-Sœurs (4,3 %). En 2015, entre 4 % et 8 % des copropriétés détenues par des étrangers ont par ailleurs été laissées inoccupées.

Toujours en 2015, 40 % des étrangers qui ont acheté une copropriété dans la région métropolitaine n’ont pas contracté de prêt hypothécaire, alors que pour l’ensemble des acheteurs (Canadiens et étrangers), cette proportion était de 15 %.

LES ÉTRANGERS ONT SOUVENT DES MAISONS PLUS CHÈRES

À noter que la valeur des copropriétés détenues par des étrangers dans les secteurs centraux de la ville est généralement plus élevée que celle des copropriétés appartenant à des Canadiens, en particulier dans le cas de biens immobiliers utilisés à des fins d’investissement. D’après la SCHL, l’écart est spécialement important dans l’arrondissement de Ville-Marie (environ 20 %), sans doute en raison de la présence accrue d’investisseurs étrangers dans certaines zones plus chères de l’arrondissement (Vieux-Montréal, Université McGill).

Dans ce secteur, 30 % des copropriétés détenues par des étrangers avaient une valeur supérieure à 500 000 dollars en 2015, selon l’évaluation foncière. Dans le cas des copropriétés achetées par des Canadiens (investisseurs ou non), cette proportion tournait autour de 17 % à 20 %.

Enfin, depuis le début de l’année, le nombre d’acheteurs étrangers, tout en demeurant limité, a augmenté sur l’île par rapport à la même période en 2015. La plus forte croissance a été enregistrée chez les investisseurs provenant de Chine. Toutefois, cette donnée n’est pas forcément représentative puisque le phénomène ne représente qu’une trentaine d’acheteurs de plus, souligne la SCHL.

Encadrement des investissements immobiliers : l’AMF consulte

L’Autorité des marchés financiers mène actuellement une consultation sur son projet de Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier et sur l’instruction générale relative à ce projet de règlement.

Le futur règlement se veut « une réponse à l’accroissement du nombre de mises en chantier de projets immobiliers au Québec, qui a mis en lumière la nécessité d’un encadrement juridique adapté à ce type de placement », précise l’AMF.

DATE LIMITE POUR DES COMMENTAIRES : 24 DÉCEMBRE

Il vise notamment à alléger l’encadrement de certains placements dans le secteur immobilier en proposant, à certaines conditions, une dispense de prospectus pour la vente de contrats d’investissement immobilier. Il propose aussi une dispense de prospectus et d’inscription pour le placement d’un titre donnant un droit d’usage exclusif dans un immeuble.

Le projet de règlement et son instruction générale sont disponibles sur le site web de l’Autorité. Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet devra les faire parvenir par écrit à l’Autorité au plus tard le 24 décembre.

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