Impôt américain : l’IRS assouplit les règles pour les Canadiens

Après avoir déclaré ouverte la saison de la chasse aux Snowbirds en 2013, le Internal Revenue Service (IRS) vient de confirmer qu’il entend assouplir sa réglementation et alléger les pénalités encourues par les Canadiens qui cotisent à l’impôt aux États-Unis. C’est du moins ce que rapporte Barbara Shecter du Financial Post. Mais les gens d’affaires et les retraités peuvent-ils soupirer de satisfaction pour autant ?

Michael Danilack, député-commissionnaire pour le fisc américain, croit que oui. « Ces changements, qui concernent environ un million de Canadiens, devraient leur permettre de dormir la nuit en sachant qu’ils sont maintenant en règle avec notre système et qu’ils ne risquent plus d’encourir des pénalités financières même s’ils ne doivent aucun impôt », rapporte la journaliste.

Jugée plus complexe, voire carrément compliquée, la grille d’imposition américaine bénéficiera d’une approche simplifiée du programme de déclaration volontaire. Celui-ci éliminera le formulaire « à risque » qui pouvait mener à un examen plus approfondi du compte, et évitera aux gens qui doivent des sommes importantes de se voir placés sous observation. Selon l’article, en choisissant la méthode volontaire avant le 1^er juillet 2014, ces personnes ne seront pas impliquées dans le nouveau processus qui exigera la transmission de certaines données en provenance de leurs institutions financières, ce qui résulte souvent en séances d’audit et d’interdiction de passage aux douanes. Même constat pour les Américains vivant au Canada.

L’évasion fiscale dans la mire

L’IRS a aussi annoncé son intention de renforcer ses enquêtes en rapport avec l’évasion fiscale et d’imposer de plus fortes pénalités aux contribuables dont les banques et/ou conseillers financiers font l’objet d’enquêtes dans ce domaine. L’agence a ainsi encouragé ces derniers à faire bon usage du programme de déclaration volontaire afin de se protéger des poursuites criminelles.

Depuis l’instauration dudit programme en 2009, plus de 45 000 personnes y auraient eu recours, pour un montant récupéré évalué 6,5 milliards de dollars US, incluant intérêts et pénalités.